Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 310 320,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071939
600071939
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
600 000,00 $
26 juin 2024
organisme à but lucratif
600071483
600071483
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation du métal en feuille et en petit lot.
2 253 665,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072021
600072021
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
849 696,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072045
600072045
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 453 665,00 $
25 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072039
600072039
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
50 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
600072161
600072161
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de lidars modulaires novateurs pour drone.
92 200,00 $
25 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072249
600072249
Réalisation d'une étude : le projet vise la réalisation d'une étude de faisabilité d’implantation d’un équipement collectif économique essentiel au développement d’une nouvelle filière industrielle verte par un organisme dont la mission consiste à stimuler et à promouvoir le développement économique de la ville.
397 500,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
600072141
600072141
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise se spécialisant dans la fabrication de charpentes destinées aux structures de bâtiments.
120 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
600072209
600072209
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits de l’entreprise spécialisée dans la conception d’appareils de surgélation instantanée.
50 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
600071635
600071635
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la production et transformation d'ail.