Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
88 255,00 $
21 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
600071937
600071937
Innovation et transfert technologique : le projet vise à développer une offre de service en transformation numérique basée sur l'intelligence artificielle en favorisant le maillage avec le milieu de la recherche et l’industrie.
2 253 665,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071981
600071981
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 253 665,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072001
600072001
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 310 320,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072099
600072099
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
901 466,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072061
600072061
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 253 665,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072109
600072109
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
750 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072145
600072145
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région du Saguenay – Lac-St-Jean en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
2 253 665,00 $
19 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072137
600072137
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
1 785 000,00 $
19 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072093
600072093
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux PME des régions du Centre-du-Québec, des Cantons-de-l'Est et de la Mauricie en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
2 253 665,00 $
19 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071971
600071971
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.