Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
600072713
600072713
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de planchers.
380 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
600073034
600073034
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de structure en métal pour le secteur de la transformation alimentaire.
440 744,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
600072689
600072689
Acquisition et installation d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d’une entreprise acéricole.
50 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072902
600072902
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
930 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073000
600073000
Frais de fonctionnement : le projet vise le renforcement des capacités d'un organisme dédié au développement du territoire urbain défavorisé du Québec afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d'accompagnement aux entrepreneurs et aux petites entreprises.
250 000,00 $
18 mars 2025
gouvernement
600072763
600072763
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un parc régional.
35 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072888
600072888
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
300 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but lucratif
600072972
600072972
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise qui fabrique des pièces métalliques.
1 359 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073032
600073032
Stratégies de commercialisation et de développement de produit : le projet vise la promotion des éditions 2025 et 2026 du Festival Juste pour Rire.
2 340 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
600072127
600072127
Démarrage d'entreprise : le projet vise à démarrer un complexe hôtelier situé à Waswanipi.