Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
20 août 2025
organisme à but lucratif
600073141
600073141
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans la conception de logiciel de précision balistique.
125 000,00 $
20 août 2025
organisme à but lucratif
600073162
600073162
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de tortillas de blé.
140 000,00 $
19 août 2025
organisme à but lucratif
600073062
600073062
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements de production de neige artificielle.
1 500 000,00 $
19 août 2025
organisme à but lucratif
600073104
600073104
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de conserves en métal.
200 000,00 $
19 août 2025
organisme à but lucratif
600073117
600073117
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en verre.
250 000,00 $
19 août 2025
organisme à but lucratif
600073149
600073149
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui développe des solutions technologiques de gestion d'entreprise et d'intelligence décisionnelle par l’intelligence artificielle.
500 000,00 $
18 août 2025
organisme à but lucratif
600073087
600073087
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la découpe de métal en tube et de profilés.
1 000 000,00 $
13 août 2025
organisme à but lucratif
600073112
600073112
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’emballages flexibles.
100 000,00 $
13 août 2025
organisme à but lucratif
600073135
600073135
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui a développé un logiciel pour l'administration de successions propulsé par l’intelligence artificielle.
70 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
600073116
600073116
Expansion : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de manutention.