Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071855
600071855
Amélioration d'un attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits d'un organisme qui se spécialise dans les activités récréotouristiques.
250 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072091
600072091
Attrait touristique : le projet vise l’accroissement de la capacité d’attraction du marais de la Rivière aux Cerises par la remise en état d'une partie des sentiers.
2 418 665,00 $
10 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071935
600071935
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
1 003 352,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
600071615
600071615
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui œuvre dans la fabrication de produits métalliques dont des pièces de ferblanterie.
50 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
600071643
600071643
Acquisition d’équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la capacité de production, à améliorer la productivité et à élargir la gamme de produits d'une entreprise spécialisée dans la lyophilisation de produits alimentaires.
125 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
600071779
600071779
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise améliorer la productivité et à spécialiser l'offre d'une entreprise œuvrant dans la transformation du métal en sous-traitance.
630 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072197
600072197
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région de Lanaudière en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
100 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
600072189
600072189
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’une plateforme numérique destinée aux marchés de location d’immeubles en cas de sinistre.
50 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
600071643
600071643
Acquisition d’équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la capacité de production, à améliorer la productivité et à élargir la gamme de produits d'une entreprise spécialisée dans la lyophilisation de produits alimentaires.
2 000 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071619
600071619
Activités d'innovation : le projet vise à stimuler l'innovation et le développement d'entreprises qui œuvrent dans l'industrie forestière.