Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 329,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
600072139
600072139
Acquisition d'équipements : le projet vise à hausser la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise fabriquant des yourtes, des tentes et des habitations de plein air en toile.
300 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
600071451
600071451
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles et de comptoirs de quartz, granite, marbre et de produit Laminam.
2 253 665,00 $
4 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071903
600071903
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
400 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
600072073
600072073
Acquisition d’équipement et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui fabrique des produits alimentaires.
300 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
600071451
600071451
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles et de comptoirs de quartz, granite, marbre et de produit Laminam.
500 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
600072051
600072051
Acquisition d'équipements: le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés pour doubler la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces en fonte sur mesure pour le secteur minier.
600 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
600072083
600072083
Acquisition d'équipements et construction d'une nouvelle usine : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la finition de portes et moulures.
200 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
600071877
600071877
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes et poursuivre la croissance de cette entreprise de Montréal-Nord spécialisée dans les dispositifs de protection des conversations vocales contre les écoutes clandestines.
50 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072179
600072179
Développement et promotion des atouts et des régions : le projet vise à réaliser des études pour identifier des nouvelles opportunités économiques et financières pour les grand festivals montréalais.
500 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
600072051
600072051
Acquisition d'équipements: le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés pour doubler la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces en fonte sur mesure pour le secteur minier.