Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
179 000,00 $
11 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073876
600073876
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l'application de revêtement de surface et le traitement de pièces métalliques.
650 000,00 $
10 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073215
600073215
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'ébénisterie architecturale.
825 600,00 $
4 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073260
600073260
Acquisition d'équipements : le projet vise à favoriser le transfert technologique d'un organisme à but non lucratif en innovation pour le marché des véhicules spécialisés.
1 151 250,00 $
3 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073184
600073184
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de navires.
335 000,00 $
2 déc. 2025
gouvernement
600073245
600073245
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'expérience touristique d'une municipalité.
3 000 000,00 $
2 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073237
600073237
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise innovante spécialisée dans les simulateurs de formation virtuelle.
250 000,00 $
2 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073406
600073406
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé une plateforme technologique de gestion de jeux vidéo propulsée par l'intelligence artificielle et la blockchain.
2 400 000,00 $
1 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073068
600073068
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.
19 974,00 $
28 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
600073255
600073255
Acquisition de technologies numériques : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise acéricole opérée par une Première Nation.
200 000,00 $
27 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073239
600073239
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles et de déneigement.