Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
27 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073254
600073254
Agrandissement et acquisition d'équipements automatisés : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits destinés aux entreprises de la construction.
33 203,00 $
27 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073270
600073270
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication sur mesure de conduits de ventilation, de climatisation et de chauffage.
800 000,00 $
26 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073206
600073206
Expansion : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication des pièces en béton réfractaire.
166 788,00 $
25 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073267
600073267
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain, ainsi que de mobiliers divers.
300 000,00 $
25 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073088
600073088
Expansion des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans le secteur du préfabriqué.
99 000,00 $
25 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073256
600073256
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui a développé une technologie dédiée à l'agriculture de précision.
331 725,00 $
24 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073258
600073258
Acquisition d’équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d'accessoires tactiques.
200 000,00 $
21 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073248
600073248
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un outil de conception d'applications \"low-code\" dynamique propulsé par l'IA.
100 000,00 $
21 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073262
600073262
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement d'une solution de silos connectés alimentée par l'IA pour le secteur agricole.
400 000,00 $
20 nov. 2025
établissement universitaire et institution publique
600073246
600073246
Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer les capacités d'un organisme qui offre un accompagnement aux entreprises en matière d'innovation et de transfert technologique.