Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
236 995,00 $
14 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073050
600073050
Travaux de construction : le projet vise à améliorer l'offre de services d'un organisme responsable de la gestion d'une marina.
1 000 000,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
600072996
600072996
Acquisition d'équipements et expansion des installations : le projet consiste à acquérir des équipements de production numériques ainsi qu'à acquérir et agrandir un bâtiment par une entreprise du secteur de la transformation des métaux.
1 900 000,00 $
13 mars 2025
organisme à but lucratif
600072877
600072877
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans le revêtement de pièces pour les industries aérospatiales et de hautes technologies.
421 500,00 $
13 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073043
600073043
Attrait touristique : le projet vise l’amélioration du bâtiment historique Sainte-Anne-de-l’Île-Providence à Tête-à-la-Baleine.
900 000,00 $
13 mars 2025
organisme à but lucratif
600072791
600072791
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production, à améliorer la productivité et à diversifier les activités d’une coopérative spécialisée dans la transformation alimentaire.
100 000,00 $
13 mars 2025
organisme à but lucratif
600072967
600072967
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développée une plateforme de recherche propulsée par l'intelligence artificielle destinée aux professionnels de la santé.
720 000,00 $
13 mars 2025
organisme à but lucratif
600072978
600072978
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bâtiments modulaires préfabriqués.
300 000,00 $
13 mars 2025
organisme à but lucratif
600072889
600072889
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production ainsi que les ventes d'une entreprise spécialisée dans les bioproduits et la bioénergie.
1 500 000,00 $
13 mars 2025
organisme à but lucratif
600072995
600072995
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bâtiments préfabriqués modulaires.
421 500,00 $
13 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073043
600073043
Attrait touristique : le projet vise l’amélioration du bâtiment historique Sainte-Anne-de-l’Île-Providence à Tête-à-la-Baleine.