Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60 dossiers trouvés

150 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Nouveau capteur électrochimique pour la détection rapide et fiable de l'acide domoïque au point d'utilisation

Durée : du 2 janv. 2024 au 2 juil. 2024
Description :

L'acide domoïque (AD) est un sujet de préoccupation important pour les consommateurs d'aliments d'origine marine, étant donné qu'une intoxication aiguë peut mettre la vie en danger et que l'impact de faibles doses cumulées au fil du temps peut entraîner des troubles cognitifs et des maladies. Actuellement, la seule option existante pour tester les biotoxines au Canada est d'envoyer les échantillons à un laboratoire de l'ACIA. Sensoreal vise à développer un nouveau dispositif de détection électrochimique intégré microfluidique pour la détection de l'AD dans l'eau, le phytoplancton et les mollusques et crustacés. La méthode proposée comprend une méthode simple de préparation des échantillons qui ne nécessite pas d'instruments encombrants et qui permet d'extraire et de purifier l'AD d'échantillons simples (eau) ou complexes (mollusques et crustacés) par n'importe qui. Le dispositif sera rentable et portable, ce qui le rendra idéal pour la détection de l'AD au point de besoin pour la surveillance de l'eau et les besoins en matière de sécurité alimentaire.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1Y4

150 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Essai d'aptamère fluorescent pour la détection rapide de l'acide domoïque dans les eaux marines et les homogénats de mollusques et crustacés

Durée : du 2 janv. 2024 au 2 juil. 2024
Description :

L'acide domoïque (AD) est un sujet de préoccupation important pour les consommateurs d'aliments d'origine marine, étant donné qu'une intoxication aiguë peut mettre la vie en danger et que l'impact de faibles doses cumulées au fil du temps peut entraîner des troubles cognitifs et des maladies. Actuellement, la seule option existante pour tester les biotoxines au Canada est d'envoyer les échantillons à un laboratoire de l'ACIA. Cytodiagnostics vise à développer un test simple, rapide et prêt à l'emploi pour répondre au problème actuel du marché. Le capteur proposé est un test fluorescent basé sur un aptamère avec un résultat semi-quantitatif pour l'estimation de l’AD dans l'eau de mer et les échantillons d'homogénat de tissu. Le dispositif prêt à l'emploi sera un test facile à utiliser, nécessitant un traitement minimal et suffisamment robuste pour résister aux défis environnementaux.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X8

50 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'engagement et l'éducation des petits producteurs de porc : une stratégie globale de communication et de médias sociaux

Numéro de l’entente :

FAP 2324-008

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer une stratégie de communication et de mettre en œuvre des tactiques pour accroître davantage la sensibilisation et l'adoption des meilleures pratiques de gestion en matière de biosécurité parmi les petits producteurs porcins canadiens.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibilisation à la rage et éducation à la prévention dans les communautés du Nord canadien

Numéro de l’entente :

2324-006

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à sensibiliser les communautés du Nunavut à la rage et à sa prévention en éduquant les jeunes, et à fournir aux professionnels vétérinaires des ressources à partager avec les propriétaires de chiens existants lors de leurs visites dans les hameaux éloignés du Nunavut.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Location : Ottawa, Ontario, CA

161 750,00 $

1 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Test du système de remorques de dépeuplement massif d’urgence d’Ontario Pork

Numéro de l’entente :

FAP 2324-007

Durée : du 1 juin 2023 au 8 mars 2024
Description :

Ce projet vise à fournir des données et des connaissances techniques pour éclairer la planification pratique des interventions d'urgence pour les groupes nationaux et provinciaux de dépeuplement et d'élimination de la peste porcine africaine (PPA).

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Guelph, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la préparation de l'industrie avicole de la Colombie-Britannique aux éclosions de maladies animales exotiques

Numéro de l’entente :

FAP 2324-001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la capacité de l'industrie avicole de la Colombie-Britannique à gérer les activités de destruction, telles que l'abattage des oiseaux, lors d'une éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène. Le projet créera un plan de formation à long terme sur le dépeuplement et le bioconfinement et établira des ressources pour de futures épidémies potentielles d'IAHP.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA
2023-2024 - Q1
Agence canadienne d'inspection des aliments
Rien à signaler

1 000 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Accord de subvention pour le programme Solutions innovatrices Canada, Projet - Mise en œuvre d'un système d’inspection de bio-imagerie fondé sur l'intelligence artificielle (IA) pour les lésions granulomateuses de ganglions dans les chaînes d'abattage à grande vitesse

Durée : du 13 mars 2023 au 13 mars 2025
Description :

À l'heure actuelle, toutes les provinces et tous les territoires sont exempts de tuberculose bovine (TB) chez les animaux d’élevage. Les méthodes actuelles pour détecter les lésions granulomateuses chez les bovins adultes dans les chaînes d'abattage à grande vitesse sont manuelles. Ce projet vise à mettre au point un système de bio-imagerie fondé sur l'intelligence artificielle pour détecter de telles lésions afin d'améliorer le programme de surveillance de la TB de l'ACIA et de faire en sorte que le Canada demeure exempt de TB.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la sensibilisation du public et les partenariats autochtones pour aider à prévenir la propagation des espèces envahissantes

Numéro de l’entente :

FAP 2223-002

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comporte quatre volets clés :
1. Une enquête nationale ciblant le public sera menée pour évaluer les connaissances sur les espèces envahissantes et les principales voies de propagation.
2. Une stratégie de communication sera préparée sur la base des résultats de l'enquête nationale. Cela éclairera les campagnes de sensibilisation aux espèces envahissantes destinées à divers publics cibles et aux principaux domaines de préoccupation prioritaires.
3. L'engagement des Autochtones soutiendra la préparation d'une série de recommandations et d'activités visant la prévention, le contrôle et la réponse aux espèces envahissantes, y compris un atelier au cours de la deuxième année du projet.
4. Une série de fiches d'information sera produite sur les récits et les voix des peuples autochtones qui :
a) souligner l'impact direct des espèces envahissantes sur les pratiques traditionnelles.
b) démontrer comment les connaissances traditionnelles autochtones peuvent aider à prévenir, limiter et aider à contrôler la propagation des espèces envahissantes.
c) partager les meilleures pratiques que les communautés et les organisations autochtones ont utilisées pour arrêter la propagation des espèces envahissantes.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 4N5

500 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accord de subvention pour le programme Solutions innovatrices Canada, Projet – Fumigants durables pour remplacer le bromure de méthyle

Durée : du 1 déc. 2022 au 1 juin 2024
Description :

Des solutions novatrices de lutte antiparasitaire destinées à des usages pendant la quarantaine et préalables à l’envoi aideraient les exportateurs à satisfaire aux exigences phytosanitaires des partenaires commerciaux du Canada et contribueraient à faire face à l’évolution des risques phytosanitaires au Canada. Ce projet vise à mettre au point une approche de rechange pour atténuer les

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA