Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse des risques à l’appui d’un examen de la liste des matériels à risque spécifié du Canada
2122-004
Ce projet vise à effectuer une analyse des risques afin de bien comprendre les implications associées à un éventuel examen de la liste des matières à risque spécifiées (MRS) du Canada.
108 320,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Finalisation d’un plan intégré d’intervention d’urgence contre la peste porcine africaine (PIIU PPA) et d’un plan de communication associé
2223-001
Le projet de PIIU PPA sera finalisé et un plan de communication associé sera élaboré. Ce plan pourrait être utilisé par les intervenants de l'industrie canadienne, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral si la PPA était détectée en Amérique du Nord.
150 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
Accord de subvention pour le programme Solutions innovatrices Canada, Projet - Comparaison de la détection de la tuberculose bovine en utilisant différents systèmes d'imagerie
À l'heure actuelle, toutes les provinces et tous les territoires sont exempts de tuberculose bovine (TB) touchant le bétail domestique. Les méthodes actuelles pour détecter les lésions granulomateuses chez les bovins adultes dans les chaînes d'abattage à grande vitesse sont manuelles. Ce projet vise à comparer les différents systèmes d'imagerie pour la détection de ces lésions afin d'améliorer le programme de surveillance de la TB et de faire en sorte que le Canada demeure exempt de tuberculose.
25 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la confiance du public à l’égard du système canadien d’assurance de la salubrité des aliments
en créant des recherches, des ressources et des communications bilatérales
transparentes
2122-007
Ce projet vise à améliorer les connaissances des consommateurs à l’égard de la réglementation liée à la salubrité des aliments et à la santé grâce à l’établissement d’un programme de communication pour lequel la marque et le site Web de C’est bon Canada sont utilisés
150 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Accord de subvention pour le programme Solutions innovatrices Canada, Projet - Mise en œuvre d'un système d'inspection de bio-imagerie fondé sur l'intelligence artificielle (IA) pour les lésions granulomateuses de ganglions dans les chaînes d'abattage à grande vitesse
À l'heure actuelle, toutes les provinces et tous les territoires sont exempts de tuberculose bovine (TB) qui touche le bétail domestique. Les méthodes actuelles pour détecter les lésions granulomateuses chez les bovins adultes dans les chaînes d'abattage à grande vitesse sont manuelles. Ce projet vise à mettre au point un système d'inspection de bio-imagerie fondé sur maintain Canada's tuberculosis-free status. l'intelligence artificielle (IA) pour détecter de telles lésions afin d'améliorer le programme de surveillance de la TB de l'ACIA et de faire en sorte que le Canada demeure exempt de TB.
144 599,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de divers régimes pour la période de repos lors du transport de veaux non sevré — Phase 1 : Revue de la littérature et collecte de données
2122-005
Ce projet vise à effectuer une revue de la littérature et de recueillir des données pour la première phase d'un projet en deux phases visant à mettre à l’essai un lait de remplacement nouvellement formulé afin de nourrir les veaux pendant leur transport.
35 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de communications efficaces avec les petits éleveurs de porcs
2122-006
Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un programme de communication sur les pratiques exemplaires liées à la biosûreté et à la salubrité des aliments pour les petits éleveurs de porcs dans l'ensemble du Canada.
25 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion d’éleveurs de chiens responsables comme solution de rechange à l’achat de chiens importés
2122-009
Ce projet vise à mettre en œuvre des activités de communication afin de promouvoir les éleveurs canadiens de chiens comme option responsable d’achat de chiens par les Canadiens.