Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mieux faire connaître les options de sauvetage responsable et d’adoption de chiens locaux comme solution de rechange à l’achat de chiens importés

Numéro de l’entente :

2122-008

Durée : du 1 déc. 2021 au 1 mars 2022
Description :

Ce projet vise à mettre en œuvre des activités de communication afin de sensibiliser le public aux usines à chiots, d’encourager l'achat éclairé d'un chien et d’encourager l’adoption de chiens.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2E1

25 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mieux faire connaître les options d’adoption de chiens locaux comme solution de rechange à l’achat de chiens importés

Numéro de l’entente :

2122-010

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à mettre en œuvre des activités de communication afin de promouvoir les refuges locaux pour chiens et les opérations de sauvetage responsables pour l’adoption d’animaux de compagnie plutôt que l’achat de chiens importés ou de chiens d’origine inconnue.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 7V7
2021-2022 - Q3
Agence canadienne d'inspection des aliments
Rien à signaler

300 000,00 $

24 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le métacodage à barres de l’ADN environnemental comme outil de détection précoce des menaces liées aux phytoravageurs et aux animaux nuisibles préoccupants au Canada

Numéro de l’entente :

FAP 2122-001

Durée : du 24 août 2021 au 21 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la capacité de l’industrie à répondre aux menaces émergentes et aux défis réglementaires liés la santé des végétaux et des animaux au Canada afin de renforcer les échanges commerciaux.

Ce projet profitera à l’Institut de la biodiversité de l’Ontario de l’Université de Guelph (UoG-BIO). Il offrira aux professeurs et aux étudiants la possibilité de participer à des activités d’apprentissage et de recherche moléculaires qui tirent parti de l’expertise scientifique et technique de l’UoG-BIO. On s’attend à ce que la possibilité d’appliquer ces activités soit reconnue en vue de relever les défis liés à la protection de la santé des animaux et des végétaux au nom des Canadiens.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

25 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la sensibilisation du public aux exigences mises à jour en matière d'importation de chiens de l'ACIA et aux solutions de rechange responsables aux courtiers en importation commerciale

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Utilisation de divers outils de marketing et de sensibilisation en ligne pour:
• informer les Canadiens des exigences d'importation canadiennes pour les chiens
• aider les Canadiens à faire des choix éclairés de propriétaires de chiens (y compris les éleveurs du Club Canin Canadien) qui réduiront la demande de chiens importés par les courtiers commerciaux en importation.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 5Z9

180 000,00 $

1 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement des capacités en recherche appliquée en santé des populations animales dans le contexte «Une Seule Santé»

Numéro de l’entente :

FAP 2122-001

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet a trois volets qui aura soutenir le développement et la réalisation de projets de recherche appliquée sur la santé des populations animales ; la formation de nouvelles générations de chercheurs et professionnels ; le transfert de connaissance ; et la formation continue dans un contexte « Une Seule Santé ».

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA

121 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Grâce à ce projet, VSF réalisera ce qui suit :

a) Établir des partenariats officiels avec des organismes locaux qui offrent des services de soins de santé animale dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut;
b) Ouvrir une série de cliniques vétérinaires temporaires au sein des collectivités nordiques qui comprennent des programmes éducatifs axées sur l’approche « Une seule santé » à l’intention des jeunes et du grand public;
c) Coordonner la tenue de sommets gouvernementaux locaux, territoriaux et autochtones afin de promouvoir la politique « Une seule santé » et sa pratique dans le nord du Canada.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Nepean, Ontario, CA K1G 0Y9
2021-2022 - Q1
Agence canadienne d'inspection des aliments
Rien à signaler

149 645,73 $

31 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Accord de subvention pour le programme Solutions innovatrices Canada, Projet - Bistro

Durée : du 31 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet implique le développement d'une plate-forme ultra-portable à faible coût pour la détection rapide et précise des bactéries pathogènes d'origine alimentaire dans les produits alimentaires et les échantillons issus de la production alimentaire. L'innovation utilise des outils de préparation d'échantillons sur site avec une étape d'enrichissement intégrée pour extraire les acides nucléiques de différents types d'échantillons contaminés et une amplification isotherme à médiation par boucle très sensible associé à des dispositifs numériques à flux latéral pour fournir des résultats de détection fiables en moins de 2 heures.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Guelph , Ontario, CA N1H 6J2

-150 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de traitement à haute pression (THP) appliquée à la phytosanitisation des produits de base mis en quarantaine par l'ACIA.

Durée : du 31 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet implique l'utilisation d'un traitement à haute pression pour désinfecter les produits mis en quarantaine pour la désactivation des phytoravageurs et agents pathogènes.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 2M7