Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
Accord de subvention pour le programme Solutions innovatrices Canada, Projet - Fumigants durables pour remplacer le bromure de méthyle
Des solutions novatrices de lutte antiparasitaire destinées à des usages pendant la quarantaine et préalables à l'envoi aideraient les exportateurs à satisfaire aux exigences phytosanitaires des partenaires commerciaux du Canada et contribueraient à faire face à l'évolution des risques phytosanitaires au Canada. Ce projet vise à mettre au point une approche de rechange pour atténuer les risques liés aux phytoravageurs qui est comparable au bromure de méthyle, mais qui a moins d'effets négatifs sur l'environnement et la santé publique.
90 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir le Conseil exécutif de gestion de la peste porcine africaine et élaborer un plan national d’intervention intégré de l'industrie et du gouvernement en cas de PPA et les activités connexes.
L’objectif global de ce projet est d’assurer une meilleure coordination, d’apporter un plus grand soutien et de fournir des ressources au Conseil exécutif national de gestion de la PPA en vue d’élaborer et de mettre à l’essai un plan national d’intervention intégré de l’industrie et du gouvernement en cas de PPA, ainsi que de préparer un modèle de financement à long terme pour l’élaboration de futurs plans d’intervention intégrés en cas de maladies animales.
25 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la sensibilisation du public aux exigences mises à jour en matière d'importation de chiens de l'ACIA et aux solutions de rechange responsables aux courtiers en importation commerciale.
Utilisation de divers outils de marketing et de sensibilisation en ligne pour:
• informer les Canadiens des exigences d'importation canadiennes pour les chiens
• aider les Canadiens à faire des choix éclairés en matière de propriété de chiens (y compris l'adoption d'organisations de sauvetage nationales et internationales) qui réduiront la demande de chiens importés par des courtiers commerciaux en importation.
25 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la sensibilisation du public aux exigences mises à jour en matière d'importation de chiens de l'ACIA et aux solutions de rechange responsables aux courtiers en importation commerciale.
Utilisation de divers outils de marketing et de sensibilisation en ligne pour:
• informer les Canadiens des exigences d'importation canadiennes pour les chiens
• aider les Canadiens à faire des choix éclairés en matière de propriété de chiens (y compris l'adoption de refuges canadiens) qui réduiront la demande de chiens importés par les courtiers commerciaux en importation.
150 000,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la capacité du Canada pour l’utilisation d’outils moléculaires afin de faire face aux menaces émergentes en matière de santé animale et de ressources végétales
FAP 2021-001
Le milieu universitaire et les étudiants participeront à la recherche moléculaire et aux activités d’apprentissage pour élaborer des outils et plateformes numériques qui amélioreront la biosurveillance et l’accès à l’information, et moderniseront la façon d’aborder les défis en vue de protéger la santé animale et les ressources végétales.
100 000,00 $
2 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Élaboration des lignes directrices sur la compartimentation de la peste porcine africaine
FAP 1920-004
Dans le cadre de ce projet, des lignes directrices scientifiques et examinées par les pairs de l’OIE sur la compartimentation de la peste porcine africaine seront élaborées en anglais, en français et en espagnol.
140 000,00 $
1 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Les objectifs de ce projet consistent en la mise en œuvre d’une réunion mondiale et d’une réunion régionale d’INFOSAN, l’appui de l’exécution des plans d’action nationaux des États membres d’INFOSAN et le renforcement de la capacité internationale en matière d’élaboration de systèmes de salubrité des aliments.
46 950,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’objectif de ce projet consiste à réaliser une étude comparative qui donnera lieu à un rapport d’étalonnage des cadres canadiens et internationaux de réglementation de la salubrité des aliments, ainsi que des pratiques canadiennes et internationales en la matière dans les domaines des contrôles préventifs et de la gestion des risques.