Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
103 675,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transition de la Réserve vétérinaire canadienne vers un modèle durable à long terme
FAP 1920-001
Les objectifs de ce projet constituent le maintien continu de la Réserve vétérinaire canadienne et l’élaboration d’un plan de transition afin de permettre le fonctionnement continu de la réserve après le 31 mars 2020.
20 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la capacité scientifique des citoyens et la promotion de la conformité pour les phytoravageurs
FAP 1819-009
Dans le cadre de ce projet, le Système de détection rapide et d’établissement de cartes de la répartition des espèces de phytoravageurs réglementés sera élargi et une campagne de promotion de la conformité sera lancée dans les médias sociaux.
20 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin au déplacement des parasites forestiers : ressources de sensibilisation du public
FAP 1819-010
Dans le cadre de ce projet, des produits de communication et des annonces par les médias sociaux décourageant le déplacement du bois de chauffage seront élaborés et distribués au grand public.
100 000,00 $
1 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens pour les vétérinaires : phase 3
FAP 1819-006
Dans le cadre de ce projet, les exigences techniques et les protocoles de partage de renseignements nécessaires pour mettre en œuvre un Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens pour les vétérinaires seront peaufinés.
600 000,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Codage à barres génétique des espèces liées à la santé des végétaux et des animaux au Canada et développement de plateformes de partage de renseignements pour faciliter les activités de contrôle et de réglementation
FAP 1819-001
Ce projet comporte la création d’applications génomiques, de codes à barres d’ADN et de systèmes de gestion de l’information pour l’identification des espèces afin d’améliorer le suivi, la prévention et l’intervention en cas d’urgence des maladies et des parasites réglementés.
70 488,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transition de la coordination du Système canadien de surveillance de la santé animale au Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage
FAP 1819-004
Ce projet assurera la transition de la fonction de coordination pour le Système canadien de surveillance de la santé animale du gouvernement fédéral du Canada au Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage.