Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
497 943,00 $
23 janv. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 69 185 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006.
714 947,00 $
22 janv. 2007
Modification de l’ordre de 28 639 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006.
2 324 530,00 $
19 janv. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 439 227 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006.
529 635,00 $
18 janv. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2006/07 et 2007/08 inclusivement.
983 956,00 $
18 janv. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 151 868 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006.
693 942,00 $
18 janv. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2006/07 et 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 413 823 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006.
1 873 337,00 $
18 janv. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 297 164 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006.
5 807 348,00 $
18 janv. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 651 355 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006.
997 824,00 $
18 janv. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 275 451 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006.
1 252 085,00 $
18 janv. 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 179 752 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006.