Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
267 279,00 $
28 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 103 231$, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
647 785,00 $
26 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 32 563 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
840 088,00 $
26 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 166 402 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
755 493,00 $
26 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 162 479 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
583 473,00 $
26 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 113 541 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2006.
112 021,00 $
26 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 27 275 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
182 490,00 $
26 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 35 916 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
1 531 470,00 $
24 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 380 378 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
2 642 941,00 $
24 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 660 697 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
2 089 127,00 $
24 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 199 352 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.