Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 658 131,00 $
24 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 356 626 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
1 570 401,00 $
24 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 542 361 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
1 687 656,00 $
24 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 217 077 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
750 049,00 $
17 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 66 229 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
947 730,00 $
11 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 263 519 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
1 581 396,00 $
11 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 244 208 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
692 943,00 $
11 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 310 737$, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
425 499,00 $
10 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 85 209$, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
1 074 870,11 $
10 oct. 2006
205 298,00 $
22 sept. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 35 543 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.