Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 665,50 $
10 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - BNDN - 2025 - NGEN04
9100016216
Cet accord vise à aider la Nation dénée de Birch Narrows à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
14 050,00 $
9 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-199.1 - PRNFN - Town Hall SMR Project
9100016146
Ce financement vise à aider la Nation Nakota de Pheasant Rump à organiser une assemblée municipale pour informer les membres de la communauté sur la surveillance réglementaire d’un projet nucléaire proposé à proximité de la Nation.
68 375,00 $
8 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - ACFN - 2025 - NGEN04
9100016215
Cet accord vise à aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
10 000,00 $
8 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cet accord vise à soutenir l’Organisation canadienne des physiciens médicaux (OCPM).
67 850,00 $
3 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - YNLR - 2025 - NGEN04
9100016220
Cet accord vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
56 166,00 $
27 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - BNDN - 2025 - DEN04
9100016187
Cet accord vise à aider la Nation dénée de Birch Narrows à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
32 200,00 $
27 juin 2025
autre
C - PFP - MWC - 2025 - DEN04
9100016192
Cet accord vise à aider MiningWatch Canada à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
40 600,00 $
26 juin 2025
autre
C - PFP - SES - 2025 - DEN04
9100016194
Cet accord vise à aider la Saskatchewan Environmental Society et le Projet pour la transparence nucléaire à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
75 814,44 $
20 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - ERFN - 2025 - DEN04
9100016188
Cet accord vise à aider la Première Nation d’English River à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
90 160,00 $
20 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - YNLR - 2025 - DEN04
9100016195
Cet accord vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.