Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 814,44 $
20 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - ERFN - 2025 - DEN04
9100016188
Cet accord vise à aider la Première Nation d’English River à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
65 800,00 $
19 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - KML9 - 2025 - DEN04
9100016189
Cet accord vise à aider Kineepik Metis Local #9 à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
45 000,00 $
19 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - LLRIB - 2025 - DEN04
9100016190
Cet accord vise à aider la Bande indienne de Lac La Ronge à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
45 422,40 $
19 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - PBCN - 2025 - DEN04
9100016193
Cet accord vise à aider la Nation crie de Peter Ballantyne à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
136 114,00 $
18 juin 2025
autre
ISCF-193.1 - UNB - 2025 STEM Workshop in New Brunswick
9100016050
L'objectif de ce financement est d'aider l’Université du NouveauBrunswick à organiser l’atelier 2025 de 4 jours sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) pour les filles autochtones du Nouveau-Brunswick, en collaboration avec la CCSN et d’autres organisations de soutien.
229 900,00 $
17 juin 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de contribution pour appuyer la Commission Internationale de Protection Radiologique
21 222,52 $
17 juin 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-203.1 - ACFN-CNSC meeting support - Saskatoon – July 9, 2025
9100016111
Ce financement aidera le Bureau de gestion des terres et des ressources dénées de la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca (BGTRD - PNCA) à organiser une rencontre avec la CCSN en juillet 2025, dans le cadre de son cadre de référence et des activités inscrites dans son plan de travail.
5 000,00 $
29 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à l’Atelier national canadien sur la toxicité aquatique pour appuyer l’atelier de 2025
3 520,00 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-190.1 - MCFN - DOCA - Review and comments on the BWXT EPRR document
9100016021
Ce financement vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Credit à examiner et à commenter le rapport d’examen de la protection de l’environnement (ERE) de BWXT.
6 401,33 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-197.1 - MMF - IEMP Monitoring event - May 6-9, 2025
9100015984
Ce financement aidera la Fédération des Métis du Manitoba (FMM) à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.