Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
10 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Science jeunesse Canada pour appuyer l’Expo-sciences pancanadienne.
45 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de contribution pour appuyer la Société nucléaire canadienne.
178 410,00 $
26 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
FY24/25 C-2024 R622.4 IAEA SMR FORUM
9100014275
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique afin d’appuyer le Forum des responsables de la réglementation des PRM.
125 848,65 $
21 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2025 R652.3 DECOVALEX 2027
9100014235
Accord de contribution avec Edinburgh Innovations Ltd à l’égard du projet DECOVALEX 2027.
75 900,02 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PFP 2025 CLFN-DNNP-07
9100015800
Cet accord vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer à des réunions avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’audience de la Commission sur la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.
28 200,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
C- ISCF-178.1- ACFN ToR and Workplan 2025-26
9100015183
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à réaliser les activités du cadre de référence et du plan de travail prévues au cours de l’année civile 2025.
100 000,00 $
12 mars 2025
bénéficiaire autochtone
C-145.1-PRGI - IK Study 2024-2026
9100014901
Ce financement vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group Inc. à réaliser une étude environnementale de référence d’un an axée sur l’évaluation des écosystèmes.
5 500,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024 UMM ROR Northwatch
9100014830
Cet accord vise à aider Northwatch à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés du Canada : 2023.
6 000,00 $
6 mars 2025
bénéficiaire autochtone
C-PFP- 24-DAR-02 - AOO
9100015507
Cet accord vise à aider les Algonquins de l’Ontario à examiner la demande de modification de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Darlington en vue de la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système de livraison de cibles.
13 662,00 $
26 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2025 KFN-NPD-FPIRT-05
9100015446
Cet accord vise à aider la Première Nation de Kebaowek à participer à l’équipe d’examen fédérale, provinciale et autochtone dans le cadre du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.