Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 272,84 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2024 NORD01-AOPFN
9100015393
Cet accord vise à aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à examiner la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc., ainsi qu’à participer à l’audience publique connexe de la Commission.
7 820,96 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-182.1 – MSIFN – Host joint meeting on implementation of UNDA and the Action Plan with CNSC, NRCan, Justice Canada and Michi Saagiig
9100015359
Ce financement vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à organiser une réunion conjointe sur la mise en œuvre de la LDNU et du plan d’action avec la CCSN, RNCan, Justice Canada et les Michi Saagiig.
10 256,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-184.1-CLFN-UNDA and Action Plan meeting
9100015360
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer en personne à une réunion sur la mise en œuvre de la LDNU et du plan d’action avec la CCSN, RNCan, Justice Canada et les Michi Saagiig.
26 950,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-135.1 – ORK RIMNET Workshop and Webinar
9100015265
Ce financement vise à aider Garde‑rivière des Outaouais à organiser un atelier virtuel et un webinaire à l’intention des ONGE pour faire le point sur l’initiative du RRIS.
29 440,00 $
31 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-167.1 – KFN-Support for Developing the ToR Workplan for 2025
9100015266
Ce financement vise à aider la Première Nation de Kebaowek à élaborer un plan de travail pour les activités du cadre de référence en 2025.
47 173,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 HFN-DNNP-07
9100015608
Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à collaborer avec le personnel de la CCSN afin d’évaluer les répercussions potentielles sur les droits découlant de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, ainsi qu’à participer à l’audience de la Commission en deux parties.
94 100,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-145.1 - HFN Stream 1 - IK Study
9100014896
L'objectif de ce financement est d'aider la Première nation Hiawatha à mener une étude d'un an visant à analyser les niveaux d'uranium dans les tissus des poissons et les sédiments le long de la rivière Otonabee et du lac Rice, en mettant l'accent sur les implications des pratiques d'exploitation des Premières nations.
94 100,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
C-145.1-HFN - IK Study 2024-25-26
9100014896
Ce financement vise à aider la Première Nation de Hiawatha à réaliser une étude d’un an en vue d’analyser les concentrations d’uranium dans les tissus des poissons et les sédiments le long de la rivière Otonabee et dans le lac Rice, en mettant l’accent sur les répercussions sur les pratiques de récolte des Premières Nations.
17 000,00 $
26 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP - 24-PWMF-01 - CANHC
9100015172
Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de modification de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering, ainsi qu’à participer à l’audience publique connexe de la Commission.
20 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2025-R701.3 _ Grant to Canadian Nuclear Society
9100015111
La subvention soutient la 28e Conférence sur la mécanique des structures dans la technologie des réacteurs (SMiRT28), ce qui s'aligne sur le mandat de la CCSN de diffuser des informations scientifiques, techniques et réglementaires sur les activités nucléaires au Canada. La conférence rassemble des experts de l’industrie, du gouvernement et du milieu universitaire pour discuter des progrès dans la technologie des réacteurs et aborder les problèmes réglementaires émergents liés à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.