Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1038 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop

Numéro de l’entente :

9100015052

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 4P9

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP- 24-DAR-02 - AOPFN

Numéro de l’entente :

9100014942

Durée : du 5 déc. 2024 au 7 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

bénéficiaire autochtone

Entente :

G - ISCF 179.1 – MSIFN Workshop on REGDOC 1.1.1.

Numéro de l’entente :

9100014872

Durée : du 5 déc. 2024 au 30 janv. 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à organiser un atelier en collaboration avec la CCSN et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada sur le REGDOC-1.1.1., Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs pour la Première Nation des Mississaugas de l'île Scugog et d'autres représentants du Michi Saagiig.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

25 415,00 $

2 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2024 AFN-DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100015017

Durée : du 2 déc. 2024 au 10 févr. 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation d'Alderville à participer à l'audience en deux parties de la Commission pour la demande de permis de construction d'Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à rencontrer le personnel de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : ROSENEATH, Ontario, CA K0K 2X0

86 400,00 $

27 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-148.1-SON - Internal Resource 2024-2026

Numéro de l’entente :

9100014913

Durée : du 27 nov. 2024 au 15 nov. 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Nation ojibway de Saugeen à embaucher un associé en énergie à temps plein et un gestionnaire en énergie à temps partiel pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0

500,00 $

26 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

G- ISCF 164.1 – MNO Fish Fry

Numéro de l’entente :

9100014502

Durée : du 26 nov. 2024 au 31 août 2024
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Nation Métis de l'Ontario à organiser son Great Lakes Métis Council Fish Fry (2024), qui soutient les activités d'engagement et de collaboration entre la communauté et la CNSC

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : OTTAWA, Ontario, CA P1B 8G2

5 000,00 $

26 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

G-ISCF-147.1 – MMF IT Equipment 2024

Numéro de l’entente :

9100014890

Durée : du 26 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de ce financement est d’aider la Fédération des Métis du Manitoba à acheter du matériel informatique.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

bénéficiaire autochtone

Entente :

G-ISCF-149.1 – AOPFN IT Equipment Guardian Monitor

Numéro de l’entente :

9100014891

Durée : du 26 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de ce financement est d'aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à acheter du matériel informatique et de bureau pour son poste de guardien surveillant nouvellement financé.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP-24-NPGS-ROR-CELA MODIFIÉ

Numéro de l’entente :

9100014528

Durée : du 25 nov. 2024 au 12 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires: 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

20 470,00 $

25 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP-23 DNNP-01-CELA MODIFIÉ

Numéro de l’entente :

9100013576

Durée : du 25 nov. 2024 au 10 févr. 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à examiner la demande de permis de construire d'Ontario Power Generation et à participer à l'audience associée au projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7