Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop
9100015052
La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.
6 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP- 24-DAR-02 - AOPFN
9100014942
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
6 390,63 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
G - ISCF 179.1 – MSIFN Workshop on REGDOC 1.1.1.
9100014872
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à organiser un atelier en collaboration avec la CCSN et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada sur le REGDOC-1.1.1., Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs pour la Première Nation des Mississaugas de l'île Scugog et d'autres représentants du Michi Saagiig.
25 415,00 $
2 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 AFN-DNNP-07
9100015017
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation d'Alderville à participer à l'audience en deux parties de la Commission pour la demande de permis de construction d'Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à rencontrer le personnel de la CCSN.
86 400,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-SON - Internal Resource 2024-2026
9100014913
Le but de ce financement est de soutenir la Nation ojibway de Saugeen à embaucher un associé en énergie à temps plein et un gestionnaire en énergie à temps partiel pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.
500,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
G- ISCF 164.1 – MNO Fish Fry
9100014502
Le but de ce financement est de soutenir la Nation Métis de l'Ontario à organiser son Great Lakes Métis Council Fish Fry (2024), qui soutient les activités d'engagement et de collaboration entre la communauté et la CNSC
5 000,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-147.1 – MMF IT Equipment 2024
9100014890
Le but de ce financement est d’aider la Fédération des Métis du Manitoba à acheter du matériel informatique.
5 000,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-149.1 – AOPFN IT Equipment Guardian Monitor
9100014891
Le but de ce financement est d'aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à acheter du matériel informatique et de bureau pour son poste de guardien surveillant nouvellement financé.
5 750,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24-NPGS-ROR-CELA MODIFIÉ
9100014528
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires: 2023.
20 470,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-23 DNNP-01-CELA MODIFIÉ
9100013576
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à examiner la demande de permis de construire d'Ontario Power Generation et à participer à l'audience associée au projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.