Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 675,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-19 WR-1-04-CELA MODIFIÉ
9100006589
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'évaluation environnementale et à la future audience de la Commission pour le déclassement in situ du réacteur Whiteshell 1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
5 750,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24 CNL ROR-CELA MODIFIÉ
9100014359
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission pour le rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens: 2023.
23 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24 DAR01-CELA MODIFIÉ
9100014661
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'audience de la Commission sur le renouvellement du permis d'Ontario Power Generation pour Darlington.
9 945,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24 WL01-CELA MODIFIÉ
9100014318
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'audience de la Commission pour le renouvellement du permis de Whiteshell des Laboratoires nucléaires Canadiens.
16 358,61 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-19 NPD04-CELA MODIFIÉ
9100006612
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'évaluation environnementale et à la future audience de la Commission concernant le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens .
65 472,03 $
25 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-AOPFN - Guardian Monitor 2024-2026
9100014909
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à embaucher un gardien surveillant à temps plein pour une période d'un an.
6 000,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP-24-DR-02-CLFN
9100014943
L'objectif de cet accord est d'aider la Première Nation de Curve Lake à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
184 530,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-ACFN - IK Study 2024-25-26
9100014894
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à mener une étude sur le savoir autochtone et l'utilisation des terres traditionnelles en lien avec les projets potentiels d'uranium et d'énergie nucléaire sur son territoire sur une période de deux ans.
60 350,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-KFN - IK Study 2024-25-26
9100014897
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à mener une étude de recherche historique sur le bassin fluvial des Outaouais et les terres algonquines environnantes.
100 000,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-KZA - IK Study 2024-25-26
9100014898
Le but de ce financement est de soutenir les Anishinabegs de Kitigan Zibi à mener une étude sur les effets cumulatifs afin d'évaluer l'impact de l'activité nucléaire sur ses terres traditionnelles pendant une période d'un an.