Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 911,60 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-KFN - Internal Resource 2024-2026
9100014912
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à embaucher un coordonnateur de projet pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.
9 582,46 $
13 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-153.1-MNO TORS Support 2024
9100014282
Le but de ce financement est de soutenir la Nation métisse de l'Ontario dans leurs activités liées à leur cadre de référence avec le CCSN pour l'années 2024.
19 580,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
24PFP – 24-UNSPF-ROR-KFN
9100014536
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation de Kebaowek à participer à la réunion de la Commission concernant le rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de classe 1B au Canada : 2023.
46 799,25 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2024 MSIFN-DNNP-07
9100014887
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à travailler avec le personnel de la CCSN pour évaluer les impacts potentiels sur les droits découlant de la demande de permis de construire d'Ontario Power Generation pour le nouveau projet nucléaire de Darlington, ainsi qu'à participer à l'audience en deux parties de la Commission.
5 970,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24-DAR-02-CANHC
9100014945
L'objectif de cette entente est d'aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
10 000,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm
9100014508
Le but de ce financement est d'aiderLe but de ce financement est de soutenirPremière Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis: Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs
8 502,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - KFN
9100014635
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L'information et la divulgation publiques.
195 500,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-MMF - IK Study 2024-2027
9100014899
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des Métis du Manitoba à mener une étude dirigée par les Métis de la rivière Rouge sur la récolte citoyenne sur les terres et les cours d’eau autour du site WR-1.
1 500,00 $
6 nov. 2024
autre
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic
9100014666
L'objectif de cette entente est d'aider Paul Sedran à examiner une demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation du réacteur de puisssance de la centrale nucléaire de Darlington et à participer à l'audience publique connexe de la commission.
9 900,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-160.1-KFN QHO Discussion Paper
9100014615
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur un document de discussion introduisant un objectif quantitatif en matière de santé