Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
3 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - MMF - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016499
Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
10 347,70 $
3 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - AFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016489
Ce financement vise à aider la Première Nation d’Alberville à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
19 488,59 $
2 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - ACFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016488
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
20 000,00 $
2 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - KFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016498
Ce financement vise à aider la Première Nation de Kebaowek à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
5 000,00 $
2 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-214.1 - PowWow 2025
9100016336
Ce financement a pour but de partager de l’information, de renforcer les connaissances et de consolider les relations avec la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn en appuyant l’organisation de son Pow-wow traditionnel annuel de 2025.
101 033,70 $
29 août 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - CRDN - 2025 - NGEN04
9100016326
Cet accord vise à aider la Nation dénée de Clearwater River à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
16 698,00 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - PRGI - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016503
Ce financement vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group Inc. à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
14 419,86 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - GCT3 - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016496
Ce financement vise à aider le Grand conseil du Traité no 3 à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
30 000,00 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - YNLR - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016494
Ce financement vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
19 190,00 $
26 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - CKSPFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016491
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.