Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 250,00 $
12 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic
9100014665
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.
4 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-ISCF-160.1-NTP QHO Discussion Paper
9100014613
Ce financement vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.
9 100,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 162.1 - REGDOC 3.2.1 - ERFN
9100014630
Ce financement vise à aider la Première Nation d’English River à examiner et à commenter un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques.
6 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C- ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - NTP
9100014634
Ce financement vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner et à commenter un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques.
15 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - SON
9100014636
Ce financement vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques.
26 387,76 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-24-CNL-ROR-AOPFN
9100014360
Modification afin d’ajouter 6 289,66 $ pour aider Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
19 215,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP-24-NPGS-ROR-SON
9100014531
Cet accord vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023.
26 387,76 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-24-UNSPF-ROR-AOPFN
9100014535
Cet accord vise à aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023.
5 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-24-UNSPF-ROR-PAGC
9100014538
Cet accord vise à aider le Grand conseil de Prince Albert à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023.
17 105,02 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic
9100014663
Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.