Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 800,00 $
18 nov. 2025
autre
ISCF-205.1 -- ENGO Forum Meetings 2025
9100016674
Ce financement vise à soutenir la participation de la Saskatchewan Environmental Society au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
27 456,25 $
18 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - CLFN - 2025-ROR-06
9100016905
Cet accord vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à participer à la réunion de la Commission.
20 620,00 $
18 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - KML9 - 2025-ROR-06
9100016909
Cet accord vise à aider l’Association locale no 9 des Métis de Kineepik à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à participer à la réunion de la Commission.
30 000,00 $
18 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MN-S - 2025-ROR-06
9100016913
Cet accord vise à aider la Nation métisse de la Saskatchewan à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à participer à la réunion de la Commission.
25 823,25 $
18 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MSIFN - 2025-ROR-06
9100016914
Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à participer à la réunion de la Commission.
24 064,09 $
18 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - PRGI - 2025-ROR-06
9100016915
Cet accord vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group Inc. à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à participer à la réunion de la Commission.
20 000,00 $
18 nov. 2025
autre
C - PFP - CANHC - 2025-ROR-06
9100016947
Cet accord vise à aider le CANHC à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à participer à la réunion de la Commission.
10 000,00 $
18 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP - CCNR - 2025-ROR-06
9100016925
Cet accord vise à aider le Regroupement pour la surveillance du nucléaire à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à soumettre des commentaires par écrit à la Commission à ce sujet.
11 500,00 $
18 nov. 2025
autre
C - PFP - CELA - 2025-ROR-06
9100016926
Cet accord vise à aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à soumettre des commentaires par écrit à la Commission à ce sujet.
25 000,00 $
18 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP - NTP - 2025-ROR-06
9100016928
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à soumettre des commentaires par écrit à la Commission à ce sujet.