Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 312,50 $
7 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - AFN - 2025-ROR-06
9100016902
Ce accord vise à aider la Première Nation d’Alderville River à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à participer à la réunion de la Commission.
58 950,00 $
7 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - BRDN - 2025-NEX04
9100016276
Cet accord vise à aider la Nation dénée de Buffalo River à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer au processus d’audience de la Commission.
1 500,00 $
6 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
C - PFP - Daigle - 25 - G1-01
9100016944
Cet accord vise à aider la Jocelyn Simon Daigle à examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur installation de gestion des déchets de Gentilly-1 et à participer à l’audience de la Commission.
1 500,00 $
6 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
C - PFP - Daigle - 25-G2-01
9100016958
Cet accord vise à aider Jocelyn Simon Daigle à examiner la demande de renouvellement du permis de déclassement d’un réacteur de puissance d’Hydro
Québec pour son installation de Gentilly-2 et à participer à l’audience de la Commission.
29 693,00 $
5 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 -- Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016792
Ce financement vise à aider la First Nations Major Projects Coalition à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
8 000,00 $
4 nov. 2025
autre
ISCF-205.1 -- ENGO Forum Meetings 2025
9100016672
Ce financement vise à soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
120 000,00 $
1 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
R246.6 - Contribution to Canadian Radiation Protection Association (CRPA)
9100016044
Les objectifs de cette contribution sont les suivants :
• Offrir un canal pour les relations externes de la CCSN sur la radioprotection par le biais :
o d’articles dans le Bulletin de l’ACRP
o de présentations sur les règlements de la CCSN, les nouveaux documents et les activités d’autorisation ou d’autres sujets relatifs à la sûreté lors de la conférence annuelle de l’ACRP.
• Faciliter des discussions sur le projet de règlement sur la radioprotection, les documents d’application de la réglementation et les mesures de permis avec les titulaires de permis et les professionnels.
• Aider l’ACRP avec les coûts associés à ses conférences annuelles
o Conférence annuelle 2025 – Hamilton, Ontario
o Conférence annuelle 2026 – à déterminer
o 2027 Conférence annuelle – à déterminer
• Aider à la traduction des documents sur la radioprotection dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
11 500,00 $
31 oct. 2025
autre
C - PFP - SCCF - 25 - G1-01
9100016954
Cet accord vise à aider la Fondation Sierra Club Canada à examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur installation de gestion des déchets de Gentilly-1 et à participer à l’audience de la Commission.
10 000,00 $
31 oct. 2025
autre
C - PFP - RSIC - 25 - G1-01
9100016942
Cet accord vise à aider l’Institut de radioprotection du Canada à examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur installation de gestion des déchets de Gentilly-1 et à participer à l’audience de la Commission.
7 500,00 $
31 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP - CCNR - 25 - G1-01
9100016941
Cet accord vise à aider le Regroupement pour la surveillance du nucléaire à examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur installation de gestion des déchets de Gentilly-1 et à participer à l’audience de la Commission.