Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 800,00 $
30 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-205.1 - ENGO Forum Meetings 2025
9100016673
Ce financement vise à soutenir la participation de Garde-rivière des Outaouais au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
30 000,00 $
23 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - SON - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016505
Ce financement vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
85 024,10 $
8 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-210.1 - TORs and Workplan Support 2025
9100016603
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à exécuter les activités de son plan de travail fondé sur le cadre de référence pour une collaboration à long terme avec la CCSN.
2 800,00 $
1 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-205.1 - ENGO Forum Meetings 2025
9100016675
Ce financement vise à soutenir la participation de Northwatch au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
7 416,86 $
24 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-220.1 - Listening Tour 2025
9100016617
Ce financement vise à aider le Grand conseil du Traité no 3 à participer à la tournée d’écoute 2025 de la CCSN.
80 742,42 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-187.1 - CLFN - TORs and Work Plan Activities 2025
9100016327
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence pour l’année civile 2025.
73 032,25 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-196.1 - HFN - TORs and Work Plan Activities 2025
9100016554
Ce financement vise à aider la Première Nation de Hiawatha à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence pour l’année civile 2025.
20 000,00 $
16 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - PRNFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016504
Ce financement vise à aider la Nation Nakota de Pheasant Rump à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
19 325,75 $
16 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - AOPFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016490
Ce financement vise à aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
120 000,00 $
15 sept. 2025
autre
ISCF-181.1 - CANHC - Engagement and collaboration support 2025
9100016557
Ce financement vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer aux activités de mobilisation et de collaboration inscrites dans son plan de travail 2025.