Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 980,75 $
9 sept. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
R317.5 - FIRE - 20/21
9100007638
Accord de contribution pour appuyer le projet d’Échange de données sur les incendies (FIRE).
80 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-R246.5 CRPA
9100007627
Accord de contribution pour appuyer l’Association canadienne de radioprotection.
27 431,03 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 SON-TOR-07
9100007789
Contribution pour aider la Nation des Ojibway de Saugeen à participer à des réunions et des activités avec le personnel de la CCSN aux termes du Cadre de référence NOS-CCSN.
49 500,00 $
31 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 CRDN-NGEN-07
9100007735
Contribution pour aider la Nation des dénés de Clearwater River à négocier et à mettre en œuvre un cadre de référence avec le personnel de la CCSN au sujet du projet Rook I de NexGen.
6 537,06 $
7 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 MNO-TOR-07
9100007579
Contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à participer à des réunions et des activités avec le personnel de la CCSN aux termes du Cadre de référence NMO-CCSN.
49 574,00 $
29 juin 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 SGK-WR-1-SCA
9100007605
Contribution pour aider la Première Nation SagKeeng à réaliser une étude sur l’incidence socioculturelle en lien avec le projet proposé de déclassement in situ du réacteur no 1 de Whiteshell.
26 664,69 $
16 juin 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 DPWF01 MNO
9100007288
Contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à participer au processus de la Commission à l’égard de la modification de permis proposée par les LNC pour l’installation de déchets de Douglas Point.
34 968,97 $
2 juin 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2020-R477.5-IGALL Phase V
9100006876
Contribution pour appuyer le Programme international sur les leçons tirées du vieillissement générique (IGALL).
32 418,32 $
21 mai 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 DPWF01 SON
9100007292
Contribution pour aider la Nation des Ojibway de Saugeen à participer au processus de la Commission à l’égard de la modification de permis proposée par les LNC pour l’installation de déchets de Douglas Point.
1 057,80 $
21 mai 2020
autre
PFP 2020 DPWF01 GREER
9100007293
Contribution pour aider M. Sandy Greer à participer au processus de la Commission à l’égard de la modification de permis proposée par les LNC pour l’installation de déchets de Douglas Point.