Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
131,60 $
29 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 CHI-07 CGI
9100006892
Contribution pour aider les Chippewas de Georgina Island à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ainsi que du microréacteur modulaire de Global First Power.
2 000,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2020-R724.1- CIWWS WOMEN IN STEM
9100006723
Subvention à l’Institut canadien pour les femmes en ingénierie et en sciences afin d’appuyer le projet d’Archives canadiennes des femmes en STIM.
4 901,10 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
19PFP-BWXTO1-CRV
9100006754
Contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.
2 650,00 $
13 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19PFP-BWXTO1-CNWC
9100006755
Contribution pour aider le Conseil canadien des travailleurs du nucléaire à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.
48 039,05 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
R779.1 IRTUG (CAFTA)
9100011530
Accord de contribution avec l’Electric Power Research Institute pour appuyer le Groupe des utilisateurs de technologies intégrées à risque.
60 000,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
R677.2 MAAP USER GROUP
9100011531
Accord de contribution avec l’Electric Power Research Institute pour appuyer le Groupe des utilisateurs du programme modulaire d’analyse des accidents (MAAP).
7 217,00 $
23 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
19PFP-BRFN-07
9100006687
Contribution pour aider la Première Nation de Black River, la Nation des Ojibway de Brokenhead et la Première Nation de Hollow Water à participer à une réunion sur leur étude sur le savoir autochtone en relation avec le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1.
16 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19PFP-BWXTO1-CARN
9100006749
Contribution pour aider Citizens Against Radioactive Neighbourhoods à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.
32 240,00 $
10 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NSDF04 AOO
9100006602
Contribution pour aider les Algonquins de l'Ontario à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
32 740,00 $
10 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NPD04 AOO
9100006611
Contribution pour aider les Algonquins de l'Ontario à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.