Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
89 000,00 $
29 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WR-1-04 SGK
9100006585
Contribution pour aider la Première Nation Sagkeeng à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1.
34 075,00 $
29 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WR-1-04 BON
9100006590
Contribution pour aider la Première Nation des Ojibway de Brokenhead à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1.
25 800,00 $
29 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NSDF04 MNO
9100006594
Contribution pour aider la Nation métisse de l'Ontario à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
35 509,20 $
29 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NSDF04 AOPFN
9100006597
Contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
26 500,00 $
29 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NPD04 MNO
9100006603
Contribution pour aider la Nation métisse de l'Ontario à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
36 505,00 $
29 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NPD04 AOPFN
9100006605
Contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
14 224,88 $
29 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NPD04 CELA
9100006612
Contribution pour aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
1 700,00 $
28 nov. 2019
autre
PFP 2019 WR-1-04 AITKEN
9100006586
Contribution pour aider Lisa Aitken à participer à une évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1.
20 188,50 $
28 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NSDF04 ORK
9100006592
Contribution pour aider Garde-rivière des Outaouais à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
6 000,00 $
22 nov. 2019
autre
PFP 2019 WR-1-04 WALKER
9100006587
Contribution pour aider James Walker à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1.