Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 698,00 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - PRGI - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016503
Ce financement vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group Inc. à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
14 419,86 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - GCT3 - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016496
Ce financement vise à aider le Grand conseil du Traité no 3 à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
30 000,00 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - YNLR - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016494
Ce financement vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
19 190,00 $
26 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - CKSPFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016491
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
22 645,00 $
26 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-215.1 - Traditional Sweat Lodge Ceremony
9100016323
Ce financement vise à aider la Première Nation d’English River à organiser une cérémonie traditionnelle de sudation réalisée par les aînés à Saskatoon et à Cold Lake.
5 000,00 $
25 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-194.1 - CLFN - IT Equipment - Mobile Video Conferencing
9100016408
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à acheter de l’équipement de TI pour la vidéoconférence mobile.
5 000,00 $
25 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-209.1 - PowWow 2025
9100016370
Ce financement a pour but de partager de l’information, de renforcer les connaissances et de consolider les relations avec la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng en appuyant l’organisation de son Pow-wow traditionnel annuel de 2025.
82 263,50 $
14 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-200.1 - YNLR - TORs and Workplan Support 2025
9100016377
Ce financement vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’ thi Néné à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence avec la CCSN.
14 559,00 $
12 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - CLFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016492
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
10 000,00 $
12 août 2025
établissement universitaire et institution publique
R810.1 - ICRM-LLRMT the International Committee on Radionuclide Metrology and its Applications-Low Level Radioactivity Measurement Techniques Conference
9100016953
Subvention visant à aider l’installation nationale André E. Lalonde en spectrométrie de masse par accélérateur de l’Université d’Ottawa à accueillir la Conférence sur les techniques de mesure de la radioactivité de faible niveau et ses applications du Comité international de métrologie des radionucléides.