Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 500,00 $
22 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 WR-1-04 CELA
9100006589
Contribution pour aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le déclassement in situ du projet de réacteur Whiteshell no 1.
2 500,00 $
22 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NSDF04 CCRC
9100006593
Contribution pour aider le Concerned Citizens of Renfrew County à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
8 617,00 $
22 nov. 2019
autre
PFP 2019 NSDF04 Turner
9100006596
Contribution pour aider William Turner à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
9 972,00 $
22 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NSDF04 NWW
9100006598
Contribution pour aider Action déchets nucléaires à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
7 000,00 $
22 nov. 2019
autre
PFP 2019 NSDF04 CNWC
9100006599
Contribution pour aider le Conseil canadien des travailleurs du nucléaire à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
14 209,22 $
22 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NSDF04 CELA
9100006600
Contribution pour aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
5 000,00 $
22 nov. 2019
autre
PFP 2019 NPD04 Jones
9100006604
Contribution pour aider Lynn Jones à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
9 972,00 $
22 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NPD04 NWW
9100006606
Contribution pour aider Action déchets nucléaires à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
8 311,00 $
22 nov. 2019
autre
PFP 2019 NPD04 Raman
9100006608
Contribution pour aider David Raman à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
4 000,00 $
22 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NPD04 CCRC
9100006610
Contribution pour aider Concerned Citizens of Renfrew County à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.