Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
19 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2020 R499.11 UNENE STUDENT POSTER SESSION
9100006583
Subvention pour la séance d'affiches étudiantes de l'atelier de R-D de l'UNEN
2 046,00 $
15 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
19PFP-AOPFN-CM-07
9100006538
Contribution pour aider Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter des propositions de projets des Laboratoires Nucléaires Canadiens et de Global First Power.
2 239,29 $
11 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 MNO-R7-07
9100006540
Contribution pour aider le Comité de consultation sur le territoire traditionnel de la baie Georgienne (CCTTBG) de la Nation métisse de l'Ontario (NMO) à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du mandat de la CCSN-NMO et du plan de mobilisation entre le CCTTBG de la MNO et la CCSN.
13 450,00 $
11 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19PFP-BWXTO1-LOW
9100006753
Contribution pour aider Lake Ontario Waterkeeper à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.
5 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2020 R721.1 CSA GRANT ISO TC262 WG
9100006546
Subvention au Groupe CSA pour la séance plénière de gestion du risque ISO/TC262 et la réunion du groupe de travail.
90,21 $
29 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WTFN-EA-07 ALD
9100006641
Contribution pour aider la Première Nation d'Alderville à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que du projet de réacteur modulaire de Global First Power.
111,34 $
29 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WTFN-EA-07 HIA
9100006642
Contribution pour aider la Première Nation de Hiawatha à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que du projet de réacteur modulaire de Global First Power.
243,43 $
29 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WTFN-EA-07 CRV
9100006643
Contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que du projet de réacteur modulaire de Global First Power.
3 500,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION DE THESSALON
9100006371
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Thessalon à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2018 et à présenter des commentaires à la Commission.
10 944,80 $
11 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP-2019 CRDN-07
9100006514
Contribution pour aider la Nation des Dénés de Clearwater River à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du projet Rook I de NexGen, de Cluff Lake et d'autres installations et activités d'intérêt qui sont réglementées par la CCSN.