Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 600,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À LAKE ONTARIO WATERKEEPER
9100006370
Entente de contribution visant à aider Lake Ontario Waterkeeper à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à présenter des commentaires à la Commission.
2 129,83 $
9 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA METIS NATION - SASKATCHEWAN SECRETARIAT INC
9100006368
Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter des mines et des usines de concentration d’uranium réglementées par la CCSN.
390,77 $
9 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA METIS NATION OF ONTARIO
9100006361
Entente de contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.
198 781,50 $
5 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION AU BATTELLE MEMORIAL INSTITUTE
9100006358
Accord de contribution à l’appui du PARTRIDGE III.
544 212,70 $
3 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION À L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
9100006112
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour appuyer la révision des valeurs cibles internationales avec un expert à titre gracieux des méthodes statistiques et probabilistes.
9 300,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À L'ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
9100006301
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.
3 690,00 $
26 août 2019
autre
CONTRIBUTION À DALZELL, GORDON W.
9100006300
Accord de contribution pour aider Gordon Dalzell à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à présenter des commentaires à la Commission.
10 100,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À LAKE ONTARIO WATERKEEPER
9100006303
Accord de contribution pour aider Lake Ontario Waterkeeper à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2018 et à présenter des commentaires à la Commission.
16 225,00 $
26 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA MANITOBA METIS FEDERATION INC.
9100006269
Entente de contribution pour aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner la demande de renouvellement de permis et ¸a participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.
6 964,50 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À NORTHWATCH
9100006271
Entente de contribution pour aider Northwatch à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.