Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
23 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION AU WORLD INSTITUTE FOR NUCLEAR SECURITY
9100006176
Entente de contribution pour soutenir l’atelier sur la sécurité des PRM du World Institute for Nuclear Security.
1 105 000,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION AU GROUPE CSA
9100006357
Accord de contribution pour appuyer le Groupe CSA.
28 010,00 $
20 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION SAGKEENG
9100006281
Entente de contribution pour aider la Première Nation Sagkeeng à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.
45 525,38 $
20 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION OJIBWAY DE SAUGEEN
9100006331
Entente de contribution pour aider la Nation ojibway de Saugeen (NOS) à participer à des réunions officielles avec le personnel de la CCSN dans le cadre du mandat de la CCSN-NOS.
60 000,00 $
20 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION OJIBWAY DE SAUGEEN
9100006332
Entente de contribution pour aider la Nation ojibway de Saugeen à réaliser une étude sur les connaissances autochtones liées au site de Bruce Power et aux environs.
25 300,00 $
20 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION AU YÀ’THI NÉNÉ LAND AND RESOURCE OFFICE
9100006294
Entente de contribution pour aider le Ya'thi Nene Land and Resource Office à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le projet Beaverlodge de Cameco
500,00 $
13 août 2019
autre
CONTRIBUTION À BENOIT ROBERT POULET
9100006302
Accord de contribution pour aider Benoit Poulet à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.
6 971,25 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION AU GRAND CONSEIL DE LA NATION WABAN-AK
9100006304
Accord de contribution pour aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.
3 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SUBVENTION À LAKE ONTARIO WATERKEEPER
9100006319
Subvention pour aider Lake Ontario Waterkeeper à participer à l’atelier de l’Agence pour l’énergie nucléaire sur la participation des parties intéressées.
10 796,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À ACTION DÉCHETS NUCLÉAIRES
9100006282
Entente de contribution pour aider Action déchets nucléaires à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le réacteur SLOWPOKE-2 du Saskatchewan Research Council.