Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 918,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À NORTHWATCH
9100006283
Entente de contribution pour aider Northwatch à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission pour le réacteur SLOWPOKE-2 du Saskatchewan Research Council.
11 000,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SUBVENTION À LE NUCLÉAIRE AU FÉMININ
9100006297
Subvention pour appuyer Le nucléaire au féminin.
19 525,00 $
2 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION DES CHIPEWYANS D'ATHABASCA
9100006279
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le projet Beaverlodge de Cameco.
5 000,00 $
1 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
SUBVENTION À SETAC NORTH AMERICA
9100006284
Subvention à l’appui de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry.
4 000,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À CONCERNED CITIZENS OF RENFREW COUNTY
9100006273
Accord de contribution pour aider Concerned Citizens of Renfrew County à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.
5 175,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À LA SASKATCHEWAN ENVIRONMENTAL SOCIETY INC.
9100006280
Entente de contribution pour aider la Saskatchewan Environmental Society à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le projet Beaverlodge de Cameco.
8 100,00 $
27 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À L'ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
9100006270
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.
500,00 $
23 juil. 2019
autre
CONTRIBUTION À BENOIT ROBERT POULET
9100006295
Accord de contribution pour aider Benoit Poulet à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.
5 000,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À L'ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
9100006278
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.
84 546,00 $
12 juin 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8
9100006092
Accord de contribution pour appuyer le Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8