Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
11 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-206.1 - PowWow 2025
9100016373
Ce financement a pour but de partager de l’information, de renforcer les connaissances et de consolider les relations avec la Première Nation de Curve Lake en appuyant l’organisation de son Pow-wow traditionnel annuel de 2025.
5 000,00 $
11 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-208.1 - PowWow 2025
9100016372
Ce financement a pour but de partager de l’information, de renforcer les connaissances et de consolider les relations avec la Première Nation des Misissauguas de Scugog Island en appuyant l’organisation de son Pow-wow traditionnel annuel de 2025.
500,00 $
11 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-211.1 - Annual General Assembly 2025
9100016359
Ce financement a pour but de partager de l’information, de renforcer les connaissances et de consolider les relations avec la Nation métisse de l’Ontario en appuyant l’organisation de son assemblée générale annuelle de 2025.
1 500,00 $
11 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-213.1 - Fish Fries 2025
9100016340
Ce financement vise à aider la Nation métisse de l’Ontario à tenir 3 festins de poisson frit en 2025.
79 222,00 $
6 août 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Cet accord vise à soutenir le projet international RegLab de l’OCDE/AEN visant à mettre en place un banc d’essai international sur la réglementation.
41 652,44 $
30 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-133.1 - HFN - TORs and Work Plan Activities 2024
9100016328
Ce financement vise à aider la Première Nation de Hiawatha à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence pour l’année civile 2024.
16 600,00 $
25 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MCFN - 2025 - NGEN04
9100016218
Cet accord vise à aider la Première Nation crie Mikisew à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
8 050,00 $
23 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-212.1 - Listening Tour 2025
9100016325
Ce financement vise à aider la Première Nation d’Alderville à participer à la tournée d’écoute 2025 de la CCSN.
65 505,73 $
15 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MN-S - 2025 - NGEN04
9100016217
Cet accord vise à aider la Nation métisse de la Saskatchewan à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
94 477,10 $
13 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MN-S - 2025 - DEN04
9100016191
Cet accord vise à aider la Nation métisse de la Saskatchewan à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.