Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 416,00 $
24 oct. 2018
Pour la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017
16 000,00 $
23 oct. 2018
Pour la participation des Algonquins de l’Ontario à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
23 188,00 $
19 oct. 2018
Pour la participation de la Première Nation d’English River à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
8 500,00 $
19 oct. 2018
Pour la participation de Northwatch à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
1 280,18 $
19 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard de la raffinerie de Blind River de Cameco et des sites de mines d’uranium déclassées dans la région d’Elliot Lake
5 976,44 $
19 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de participer à un atelier de la CCSN sur les effets des rejets thermiques du complexe nucléaire de Bruce Power sur le grand corégone et le ménomini rond
1 670,00 $
17 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard de la raffinerie de Blind River de Cameco et des sites de mines d’uranium déclassées dans la région d’Elliot Lake
11 008,90 $
17 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter des activités nucléaires réglementées par la CCSN sur le territoire de la Nation des Ojibway de Saugeen
2 297,81 $
9 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
14 526,00 $
21 sept. 2018
Participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du déclassement in situ du réacteur 1 de Whiteshell