Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 094 989,45 $
1 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2025.
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2026.
1 250,00 $
29 déc. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence spatiale canadienne
25COASMACD
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 420,00 $
25 déc. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence spatiale canadienne
25COAJBAY1
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
20 000,00 $
23 déc. 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement de cadres sur l'apprenant dans sa globalité en ce qui concerne des connaissances et perspectives autochtones en science spatiale et astronomie
25EDIQUE07
Avec cet AOP, nous poursuivrons le développement de soutiens holistiques pour favoriser la participation des étudiants autochtones de premier cycle et des cycles supérieurs aux activités de recherche, en mettant en œuvre de nouveaux programmes et activités axés sur le soutien global de l’apprenant que nous avons expérimentés au cours des deux dernières années. Cela se fera principalement dans le cadre de stages de recherche estivaux en sciences spatiales, financés en partie par le programme BRPC du CRSNG. Nous sommes convaincus que cela contribuera à améliorer la rétention et la réussite des étudiants en STIM au premier cycle, ainsi qu’à accroître le recrutement dans les programmes de cycles supérieurs en STIM et les carrières liées au secteur spatial. C’est la clé pour atteindre notre objectif à long terme.
Dans le contexte de cette proposition, « soutien holistique de l’apprenant » signifie répondre aux quatre sphères de l’éducation autochtone : intellectuelle (l’esprit), physique (le corps), émotionnelle (le cœur) et spirituelle (l’âme). Nous abordons cette recherche en comprenant que la réussite académique et professionnelle exige un équilibre, et qu’un manque de soutien dans une ou plusieurs de ces sphères peut limiter la capacité des apprenants à s’épanouir sur le plan académique et, par conséquent, réduire leurs perspectives de carrière dans le secteur spatial.
Ce projet reconnaît explicitement les défis uniques auxquels font face de nombreux étudiants autochtones en STIM, notamment les traumatismes intergénérationnels liés à l’éducation, l’isolement (à la fois géographiquement d’une communauté éloignée et en raison d’une sous-représentation locale), ainsi qu’un accès parfois limité aux opportunités académiques.
En 2024 et 2025, nous avons lancé un projet pilote grâce à des fonds ponctuels de formation provenant du Collège militaire royal (CMR) pour recruter une équipe de trois étudiants autochtones en STIM au premier cycle à Queen’s afin de les faire participer à temps partiel à divers projets de recherche dans différents domaines des STIM. Cela a mené au recrutement de l’un de ces étudiants comme assistant de recherche à temps plein en astronomie et astrophysique durant l’été, avec des fonds fournis par le programme BRPC du CRSNG et complétés par des fonds des conseils subventionnaires. Ce sont les succès et les leçons tirées de cette expérience récente qui inspirent notre demande.
Nous notons que l’Université Queen’s dispose déjà de plusieurs infrastructures qui soutiennent l’apprenant dans sa globalité pour les étudiants de premier cycle, et dans une certaine mesure pour les étudiants des cycles supérieurs. Un objectif clé de ce projet est d’intégrer ces soutiens existants dans un programme amélioré et ciblé sur les quatre sphères pour les étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs en sciences spatiales, astronomie et astrophysique. Cela impliquera des activités visant à rassembler les apprenants autochtones au sein de notre cercle afin de créer des liens et une communauté locale. Ces activités se dérouleront principalement dans le cadre d’expériences intensives de recherche et de formation durant la période estivale.
3 458,00 $
8 déc. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réunion de la Société américaine d’astronomie (AAS)
25COAYWANG
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 137,00 $
6 déc. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réunion de la Société américaine d'astronomie (AAS)
25COABDAGN
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
90 000,00 $
19 nov. 2025
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la modélisation des aérosols de poussières minérales dans l'Arctique
25HAWCDUST
Ce projet vise à améliorer la représentation des aérosols de poussières minérales (APM) dans les modèles de la région arctique. Les APM sont des particules favorisant la nucléation de la glace essentielles à la glaciation des nuages chauds et mixtes, ainsi qu'à la formation des nuages froids. La phase nuageuse (liquide ou glace) influence fortement le transfert du rayonnement visible et infrarouge, provenant respectivement du Soleil et de la Terre, dans l'atmosphère, ce qui, à son tour, a un impact considérable sur les effets climatiques des nuages (réchauffement ou refroidissement).
Les objectifs de ce projet sont d'améliorer la modélisation des émissions d'APM dans la région arctique à l'aide d'un modèle de chimie-transport (GEOS-Chem) et d'un modèle climatique (CanAM). L'impact climatique de ces modifications sera évalué en termes d'effet radiatif direct, et les résultats des modèles seront comparés aux observations PONEX/EarthCARE et à d'autres simulations dans la région arctique, à la haute résolution spatiale requise pour cette région complexe.
3 500,00 $
13 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réunion d’automne de l’Union géophysique américaine (AGU)
25COAEDONG
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 000,00 $
30 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Campagne finale du Défi canadien de conception d’expériences en gravité réduite (CAN-RGX)
25COACMADR
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 400,00 $
30 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Campagne finale du Défi canadien de conception d’expériences en gravité réduite (CAN-RGX)
25COASDION
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.