Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1559 dossiers trouvés

1 000,00 $

7 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC21 - Stubits, Rachel

Numéro de l’entente :

19IACSTUBI

Durée : du 7 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

3 200,00 $

7 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC22 - Jain, Vidushi

Numéro de l’entente :

19IACJAIN

Durée : du 7 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

2 500,00 $

7 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiante pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

2 500,00 $

7 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

3 300,00 $

2 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC07- Mehri Dehnavi, Marzieh

Numéro de l’entente :

19IACMEHRI

Durée : du 2 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

4 050,00 $

2 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC09 - Kunitskaya, Alina

Numéro de l’entente :

19IACKUNIT

Durée : du 2 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

3 300,00 $

2 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC14 - Miles, Corey Samuel

Numéro de l’entente :

19IACMILES

Durée : du 2 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0B9

3 900,00 $

2 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC17 - Cote, Kristen Grace

Numéro de l’entente :

19IACCOTE

Durée : du 2 août 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

719 935,00 $

16 mai 2019
Description :

La disponibilité d'Internet haute vitesse, y compris dans les régions peu desservies du Nord et des régions rurales du Canada, sera grandement améliorée grâce aux satellites de télécommunications en orbite terrestre basse (LEO) proposés. Ces satellites utiliseront des signaux radio à bande passante plus large que les satellites géosynchrones existants, dans un environnement difficile qui comprend le bruit blanc additif, le retard de propagation variable dans le temps, la perte et le décalage de fréquence Doppler et d'autres effets de propagation.

L'objectif du projet est de concevoir et de mettre en œuvre une plateforme qui simule les dégradations des canaux satellites en orbite basse, comme le montre un terminal qui passe fréquemment d'un satellite à l'autre afin de maintenir un trajet de communication. En émulant les effets sur les signaux radio à large bande, le système d'essai de la radio satellite permettra aux développeurs de tester leurs technologies dans des conditions réalistes dans un environnement de laboratoire contrôlé avant leur lancement. La plateforme d'essai garantira que les solutions fournissant des services à large bande à un grand nombre d'utilisateurs sont fiables et capables de répondre aux exigences strictes d'applications telles que la liaison terrestre à distance, les communications sécurisées de bout en bout à faible latence et l'accès Internet haute vitesse.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ottawa, Ontario, CA

250 000,00 $

16 mai 2019
Description :

Les satellites en orbite terrestre basse (LEO) sont utilisés pour de nombreux types de missions scientifiques, d'observation de la Terre, de communications et autres. Une partie importante du système de gestion des données d'un satellite est l'unité de contrôle de la charge utile (PCU). Utilisé par les clients commerciaux, gouvernementaux et les agences spatiales, le marché de la technologie satellitaire à faible coût et à haut rendement est en pleine croissance.

Ce projet mettra à l'essai la capacité d'un nouveau type de PCU à faible coût basé sur un produit commercial (COTS) à résister aux conditions hostiles de l'espace lors de missions de longue durée en haute altitude dans l'exosphère. Le résultat sera une composante qui peut être produite rapidement et adaptée pour répondre aux demandes importantes des clients. La production de PCU économiques, performantes et prêtes à l'utilisation dans l'espace permettra à l'industrie canadienne de répondre aux besoins de nouveaux marchés et de retenir des experts en technologie des petits satellites. Ce projet permettra également de mieux comprendre les questions environnementales et d'améliorer la sécurité et la surveillance de nos côtes et de nos eaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA