Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

150 000,00 $

23 juil. 2018
Description :

Produits et services multicapteurs à valeur ajoutée provenant de l'analyse de séries temporelles satellitaires (MUSES)
Le projet MUSES vise à fournir aux utilisateurs institutionnels de puissantes chaînes de traitement capables de gérer et de manipuler des données multi-capteurs à court ou quasi-temps réel et des produits et services opérationnels grâce à une plate-forme interopérable.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

150 000,00 $

28 mai 2018
Description :

Le projet consistera à mettre au point de nouveaux algorithmes pour estimer les variables biophysiques des cultures à l'aide des données acquises avec le radar à quadruple polarisation de RADARSAT-2, combinées aux données du satellite optique Venµs et d'un véhicule aérien sans pilote.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA
Description :

Le projet vise la mise au point d'une méthode d'intégration dynamique au modèle de croissance du STICS (simulateur multidisciplinaire pour les cultures standard) de données de RADARSAT-2 acquises à divers stades de croissance du maïs. Les prévisions sur le rendement des cultures à l'échelle locale et régionale devraient ainsi être améliorées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Québec, Québec, CA

51 600,00 $

23 mai 2018
Description :

Le projet de recherche vise la création d'un outil permettant d'estimer avec précision l'humidité du sol à l'échelle des terres agricoles. Des données de RADARSAT-2 et des renseignements détaillés sur le sol et les conditions météorologiques seront utilisées pour créer des produits à résolution fine (à l'échelle des terres agricoles) à partir d'estimations de l'humidité du sol dérivées de données satellitaires à résolution spatiale grossière.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Guelph, Ontario, CA

253 000,00 $

14 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vers l'horizon des événements (d'un trou noir) avec XARM

Numéro de l’entente :

18XARMSTMA

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2025
Description :

Les objectifs de cette subvention sont de permettre la participation d'un scientifique canadien à l'équipe scientifique JAXA XRISM.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

475 000,00 $

14 mai 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Calibration de la mission à rayons-X astronomique récupérée et projet scientifique

Numéro de l’entente :

18XARMWATE

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs de ce projet sont de mesurer la transmission des rayons X à travers les filtres de blocage optique qui seront places à l'ouverture d'entrée du spectrometer à micro-calorimeter Resolve sur XRISM. Le projet scientifique comprend la participation à l'équipe sur les émissions diffuses extragalactiques de rayons-X, l'analyse des données et les publications.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

149 997,00 $

2 mai 2018
Description :

Titre: Détection des changements/surveillance urbaine pour imagerie satellitaire multicapteurs.

Ce projet vise à fournir un cadre de détection des changements à l'aide de l'imagerie RSO et d'OT de RADARSAT-2 comprenant des applications pour la surveillance urbaine. La détection des changements est particulièrement importante en milieu urbain en raison de son potentiel d'évaluation des catastrophes, de planification urbaine et de gestion des terres, et que cela touche des millions de personnes. Une base de données annuelles des changements concernant la ville de Calgary sera étudiée afin de cartographier la trajectoire de développement de la ville et d'évaluer l'impact des activités de développement. Des méthodes de détection des changements basées sur les objets et ultérieures à la classification seront élaborées pour la surveillance urbaine RSO et en OT. Un apprentissage profond est proposé pour la reconnaissance améliorée des objets et la fusion de l'imagerie multicapteurs.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Calgary, Alberta, CA

150 000,00 $

2 mai 2018
Description :

Boîte à outils automatisés de la couverture terrestre (ALTbox):
Ce projet vise à créer des outils logiciels qui automatiseront et accéléreront le traitement et l'analyse d'ensembles de données multicapteurs acquises de RADARSAT-2 et de plusieurs capteurs optiques d'observation de la Terre, en vue de la cartographie de la couverture terrestre et de la détection des changements. La nécessité d'une cartographie et d'une surveillance à grande échelle a été reconnue par des ministères comme Pêches et Océans Canada pour les zones côtières, et par Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada pour l'Arctique. Ces besoins peuvent être satisfaits de manière rentable à l'aide de l'observation de la Terre (OT), et la meilleure façon d'y répondre consiste à utiliser une combinaison des données de radar à synthèse d'ouverture et de données optiques d'OT.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

1 999 605,00 $

17 avr. 2018
Description :

Les microsatellites et les nanosatellites devraient jouer un rôle de plus en plus important dans l'exploration spatiale de demain. Ils offrent en effet des moyens rapides et bon marché de compléter et de renforcer des missions satellitaires internationales et commerciales de plus grande taille. Malgré leurs petites dimensions et leur budget limité, ils doivent tout de même pouvoir fournir des capacités d'exploration significatives en termes, par exemple, de capacité de charge utile, de mobilité, de survivabilité, de communications avec le personnel au sol.

Canadensys souhaite mettre au point une technologie de plateforme multimission nanométrique au service de l'exploration future de la surface de la Lune et de planètes, dirigée à l'aide d'un petit système mobile. Objectif principal de ce développement : la création d'éléments structurels, thermiques et mécatroniques sur un rover de petite taille équipé de fonctions de surface significatives dans un lot nanométrique, tout en appuyant un vaste éventail de fonctions et de charges utiles différentes au cours de cycles lunaires ou martiens jour/nuit multiples.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Caledon, Ontario, CA

223 472,00 $

12 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

IDRsat (2U) - RADSAT-SK

Numéro de l’entente :

17CCPSAS15

Durée : du 12 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de recherche est de démontrer le rôle de Radarsat-2 et de la future MRC dans la fourniture de cartes d'humidité du sol précises, spatialement détaillées et temporellement explicites et de délimitations d'aires de drainage essentielles pour une gestion durable de l'agriculture et des ressources en eau.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2