Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

264 100,00 $

12 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SpudNik-1: A CubeSat-based High Resolution Imaging System for Precision Agriculture

Numéro de l’entente :

17CCPPEI13

Durée : du 12 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de développer et tester un système d'imagerie pour l'agriculture de précision. Le système pourra saisir des données précises sur les sols et les cultures (p. ex. texture, topographie, taux d'humidité, infestations par les mauvaises herbes et les maladies, dommages aux cultures) et vérifier l'efficacité des herbicides et fongicides épandus, surveiller les dommages physiques causés par les insectes, les inondations, le vent et la grêle, et établir un calendrier d'irrigation. L'objectif est d'établir de meilleurs systèmes de surveillance pour favoriser une plus grande durabilité.

L' Université de l'Île-du-Prince-Édouard collaborera avec l'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador, Skolkovo Institute of Science and Technology en Russie ainsi que la compagnie terre-neuvienne C-CORE.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

200 000,00 $

12 avr. 2018
Description :

Le projet IDRsat vise à étudier la dégradation dans l'espace des matériaux de construction utiles en examinant l'incidence des températures extrêmes, du rayonnement et des débris spatiaux en basse orbite terrestre, et en étudiant les changements de couleur, de texture, de solidité et de conductivité électrique de ces matériaux. Les résultats de l'étude pourraient mener à des solutions plus rentables pour le secteur spatial.

Le satellite sera réalisé en collaboration avec l'École polytechnique de la Saskatchewan, l'Université de l'Alberta, ainsi que les industries SED Systems et Innocorps Research Corporation.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

222 435,00 $

12 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Magnétomètre quantique à diamant pour nanosatellites CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPSHE17

Durée : du 12 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Les capteurs quantiques utilisent le comportement unique et souvent étrange de la matière à très faible distance pour effectuer des mesures ultrasensibles et fiables. Le projet UdeSat permettra d'effectuer l'une des premières démonstrations d'un capteur quantique dans l'espace. Ce capteur quantique utilise les défauts azote-lacune dans un minuscule morceau de diamant pour mesurer l'intensité et l'orientation du champ magnétique dans l'espace. De telles mesures facilitent l'étude des effets des tempêtes solaires sur les communications radio, les GPS ou les réseaux électriques, ou encore celle du flux de magma sous la croûte terrestre, par exemple. Les technologies quantiques, telles que ce magnétomètre, mèneront à des capteurs moins gros, plus sensibles et moins énergivores pour les applications spatiales.

Ce CubeSat sera fait en collaboration avec l'École nationale d'aéronautique au Québec.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

150 000,00 $

29 mars 2018
Description :

Ce projet vise à étudier et comprendre l'évolution de l'humidité du sol de la zone racinaire et de la phénologie de la végétation en zones agricoles en combinant des données RSO avec un modèle hydro-agronomique (SWAT). Le projet a également un objectif de formation de PHQ en polarimétrie compacte, assimilation de données et modélisation hydro-agronomique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA

273 640,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AlbertaSat: Ex-Alta 2 (3U)

Numéro de l’entente :

17CCPALB02

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

L'expérience albertaine du satellite numéro deux (Ex-Alta 2) permettra d'élargir la plateforme ouverte spatiale pour donner libre accès aux conceptions des logiciels, des composants électroniques et du système mécanique du nanosatellite afin de faciliter les missions satellitaires du Canada et des pays étrangers. De plus, Ex-Alta permettra de mettre à l'essai un instrument d'imagerie pour recueillir des données qui permettront de prévenir, de suivre et de surveiller les répercussions des feux de forêt sur la végétation et la terre. Le CubeSat permettra, de même, de mettre en orbite une sonde magnétométrique, instrument conçu pour surveiller et mieux comprendre les effets de la météo spatiale sur nos systèmes de communication.

Ex-Alta 2 sera réalisé en collaboration avec le Collège Aurora, le Collège du Yukon, l'Université de Calgary, l'Université de la Saskatchewan, l'Université York, l'Université d'Oslo en Norvège, l'Institut von Karman de dynamique des fluides en Belgique et l'Université de l'Iowa aux États-Unis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

220 200,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Hyperspectral Imaging to Characterize Dust Emissions at the Kluane Lake and Novel Fault-Tolerant Radiation Dosimetry Study (3U)

Numéro de l’entente :

17CCPCON05

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet CHIRad-Sat de Concordia permettra de tester un imageur pour mesurer les poussières atmosphériques et étudier l'effet des changements climatiques dans la région du lac Kluane. De plus, le CubeSat permettra d'évaluer la viabilité d'un nouveau composant électronique qui montre une meilleure résistance aux conditions difficiles de l'espace et qui pourrait améliorer la rentabilité et la performance des futurs ordinateurs de CubeSats.

CHIRad-Sat sera réalisé en collaboration avec l'Institut polytechnique de Grenoble en France, l'Université de Montréal, et Parlons sciences. Des entreprises privées comme les compagnies québécoises MDA et MPB Communications, la compagnie ontarienne Mission Control Space Services, la compagnie française Kalray S.A. et allemande Spectrum Aerospace Groupe collaboreront avec l'Université de Concordia dans la construction du CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

282 000,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AuroraSat - Aurora College CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPAUR03

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet AuroraSat prévoit promouvoir et faire connaitre la culture autochtone dans l'ensemble du Canada grâce à des images du Nord en envoyant des œuvres d'art nordique dans l'espace où des photos de diverses œuvres seront prises avec la Terre comme arrière-plan. De plus, le projet prévoit promouvoir et faire connaitre la culture autochtone dans l'ensemble du Canada grâce à la voix des populations nordiques en retenant les services de radioamateurs partout au pays pour transmettre des histoires et des messages dans les langues autochtones. Puis, il prévoit faire cette promotion en créant un jeu interactif à l'échelle mondiale destiné aux radioamateurs. Des enregistrements spéciaux seront diffusés uniquement dans certaines régions géographiques. Il faudra une coopération mondiale afin de décoder l'ensemble du message. Des messages et du contenu portant sur l'histoire et la langue des peuples autochtones nordiques seront créés.

L'institut de recherche Aurora du Collège Aurora collaborera avec le Collège du Yukon, l'Université de l'Alberta, le Collège de l'Arctique du Nunavut, l'Université de l'Alberta Nord et l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (RNCan) afin créer leur CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

301 263,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

YukonSat – Yukon College CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPYUK22

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet se concentrera sur la promotion des STIM et permettra de susciter la participation de la collectivité au moyen de trois initiatives principales. La première initiative lancera aux jeunes du Yukon et à la population générale des défis de programmation faisant appel aux données recueillies par YukonSat. Par exemple, les élèves pourraient être mis au défi de créer un collage d'images satellite d'une certaine région de la Terre. La deuxième initiative lancera des défis de programmation pour transmettre et recevoir de courts enregistrements vocaux. Les écoles, les Premières Nations, les collectivités et d'autres groupes du Yukon auront l'occasion de diffuser leurs messages dans d'autres régions du Canada et du monde grâce à un genre de chasse au trésor. La troisième initiatives permettra d'analyser et d'interpréter des données dans les cours de mathématiques et de sciences du Collège du Yukon. Par exemple, les étudiants pourraient être initiés aux instruments, au traitement des signaux et aux méthodes d'analyse des données dans le cadre d'une activité de cartographie des forces magnétiques de la Terre à l'aide du GPS et des données magnétométriques d'un satellite construit par leurs pairs.

YukonSat sera réalisé en collaboration avec l'Université de l'Alberta, le Collège Aurora et les Ressources naturelles Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

260 018,00 $

28 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CubeSat NB - VIOLET

Numéro de l’entente :

17CCPUNNB1

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le CubeSat NB permettra de mieux comprendre le comportement de la haute atmosphère de la Terre, notamment l'ionosphère. Le CubeSat NB recevra des signaux transmis par les systèmes mondiaux de navigation par satellite, comme le GPS, qui se déplacent dans l'ionosphère et en subissent les effets. Les chercheurs pourront utiliser ces données pour étudier plus en profondeur la façon dont l'ionosphère évolue d'un endroit à l'autre ainsi que la façon dont elle réagit à la météo spatiale. Les perturbations météorologiques spatiales importantes peuvent nuire aux systèmes de communication et aux réseaux électriques. De plus, CubeSat NB sera également doté de trois caméras. Deux d'entre elles permettront à l'équipe d'étudier la répartition de l'oxygène dans la haute atmosphère. Elles capteront des images des atomes d'oxygène légers rouges et verts libérés pendant les aurores ou les épisodes de lumière du ciel. Les images serviront à examiner la composition variable de l'ionosphère et sa réaction aux tempêtes solaires. La troisième caméra servira à prendre des images de la surface de la Terre qui serviront en sciences terrestres et en météorologie. Il est essentiel de bien connaitre les océans du globe pour comprendre les changements climatiques.

Le Nouveau-Brunswick CubeSat sera fait en collaboration avec l'Université de Moncton et le New Brunswick Community College (NBCC) au campus de Saint John.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

319 151,00 $

28 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Western University CubeSat Project

Numéro de l’entente :

17CCPWES20

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

L'Université Western en partenariat avec le Collège de l'Arctique du Nunavut effectuera un vol d'essai afin de faire une démonstration technologique d'un nouveau système d'imagerie pouvant fournir des images compatibles avec la réalité virtuelle. Ce système d'imagerie aurait des applications dans les domaines de l'observation de la Terre et de l'exploration spatiale. Les tests montreront les modes d'imagerie de diverses fonctions en orbite. De plus, ce CubeSat permettrait de renforcer les activités de sensibilisation aux STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) du Centre for Planetary Science and Exploration (CPSX) de l'Université Western en réalisant des activités de CubeSat en classe. Ce projet vise les élèves des écoles du sud-ouest de l'Ontario et les étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut. L'accès à distance au CubeSat permettra de montrer en direct comment envoyer des commandes au satellite et comment interpréter les données reçues. Ces activités s'ajouteront à celles qui se font déjà en classe et s'appuieront sur les travaux antérieurs effectués à l'Université Western pour permettre l'accès à distance à de l'équipement de laboratoire.

Le projet de l'Université Western et du Collège de l'Arctique du Nunavut sera réalisé en collaboration avec les compagnies Canadensys Aerospace et MDA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B8