Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
26 mars 2018
L'objectif global de cette étude est d'améliorer l'identification des types de cultures et l'estimation des paramètres biophysiques au Canada en intégrant RADARSAT-2 et d'autres sources de données à la modélisation de l'écosystème.
200 131,00 $
26 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
NEUDOSE: A CubeSat Mission for Dosimetry of Charged and Neutral Particles
17CCPMCM10
Le projet réalisé par l'Université McMaster sera le NEUDOSE. Ce CubeSat permettra de tester un instrument qui pourrait offrir de nouvelles façons de mesurer la quantité de rayonnement auquel les astronautes pourraient être exposés pendant les sorties dans l'espace posant des risques graves pour leur santé. Cet instrument pourrait de plus remplacer l'équipement de dosimétrie actuel à bord de la Station spatiale internationale. Les mesures prises par l'instrument serviront à déterminer les zones à haut niveau de rayonnement, à détecter le rayonnement causé par les tempêtes solaires et à améliorer les outils de modélisation du rayonnement en prévision de futures missions dans l'espace lointain.
Ce projet sera fait en collaboration avec le Collège Mohawk en Ontario, la compagnie Bubble Technology Industries Inc. ainsi qu'avec la NASA Goddard Space Flight Center aux États-Unis.
234 620,00 $
26 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Educational Space Science and Engineering CubeSat Experiment (ESSENCE)
17CCPYOR21
Le projet ESSENCE planifie tester un appareil photographique grand-angle développé au Canada pour observer la couverture de neige et de glace dans le nord du Canada. L'information fournie par ses images pourrait aider à cartographier la fonte de la glace et du pergélisol de l'Arctique, et à tracer un portrait plus précis des conséquences des changements climatiques dans la région. De plus, le CubeSat permettra de tester un détecteur de l'énergie protonique émise par le Soleil, fourni par l'Université de Sydney, pour recueillir des données qui permettront de mieux comprendre l'effet des pics de flux protonique du Soleil. Au cours de ces pics, les protons radioactifs émis par l'activité solaire dégagent beaucoup plus d'énergie que d'habitude. La forte radioactivité pendant ces pics peut traverser la structure des engins spatiaux qui se trouvent sur la trajectoire du flux de protons et endommager la structure ainsi que les composants électroniques à bord. Comprendre ces pics et leurs effets pourrait mener à la conception d'un CubeSat résistant mieux aux rayonnements.
Le CubeSat sera fait en collaboration avec la compagnie Canadensys Aerospace, ICT Seneca College of Applied Arts and Technology, l'Université de Sydney en Australie.
100 000,00 $
21 mars 2018
La constellation de satellites OneWeb rendra l'accès Internet à large bande accessible à un coût abordable dans le monde entier. Les satellites devraient avoir une durée de vie utile de cinq ans, après quoi ils seront retirés de leur orbite à l'aide de leur système de propulsion interne.
MDA collaborera avec OneWeb pour faire une étude de faisabilité visant à trouver un concept économique de système de neutralisation des débris actifs (ADR) au moyen d'une technologie robotisée éprouvée. Cette capacité représentera un progrès important pour la sécurité des opérations satellitaires ainsi que pour la réduction du nombre de débris en orbite autour de la Terre.
150 000,00 $
5 mars 2018
Titre: Analytique comportementale à partir de données multisatellites d'observation de la Terre. Ce projet vise à générer des résultats de fusion de niveau supérieur qui caractérisent le comportement des objets. Cela représente de l'information de grande valeur pour les utilisateurs. Ces résultats sont établis à partir de données au niveau des objets à l'aide de technologies d'apprentissage automatique et de l'exploitation complète des vastes archives de données d'OT diversifiées disponibles. Ces très grands ensembles de données posent aussi des défis spéciaux, notamment en termes de stockage, de vitesse d'accès et de traitement, de représentation des données et de méthodologie de fusion, que ce projet va aborder.
127 226,00 $
27 févr. 2018
Détection et surveillance des dangers linéaires associés aux déplacements sur les glaces lacustres
Une étude se propose d'enquêter sur les dangers linéaires des glaces lacustres durant la période de fonte printanière à l'aide de données de télédétection multicapteurs, ainsi que de valider la glace à l'aide de données en bande C. Une fois la période de fonte commencée, les dangers associés aux déplacements sur les lacs en fin de saison se présentent d'abord le long de crêtes de pression, des chenaux et des fissures, là où la couche de glace est compromise. Le couvert de glace horizontal contenant des déformations linéaires sera numérisé sous forme de série chronologique dans le bassin sud du lac Winnipeg grâce à des données complètes sur le plan spatial (hyperfréquences, optiques, thermiques et d'élévation) provenant de RADARSAT-2, de WorldView-4 et d'un véhicule aérien sans pilote. Les données d'image seront recueillies à huit moments, dont un à la fin de l'hiver.
149 897,00 $
22 févr. 2018
Titre: Cartographie intelligente des sols agricoles par fouille de mégadonnées (ScanSol). L'objectif du projet proposé est de développer une nouvelle méthode de cartographie numérique des sols agricoles en utilisant les mégadonnées d'OT multisatellitaires disponibles en archive ainsi que les méthodes de fouille de données adéquates pour les exploiter.
1 058 694,00 $
20 févr. 2018
Les constellations de satellites en orbite basse terrestre actuellement mises au point nécessiteront le recours à des liaisons intersatellites optiques à haute vitesse pour transférer de grandes quantités de données au sein du maillage satellite. Pour ce faire, les terminaux optiques sur les satellites devront présenter des fonctions d'acquisition et de poursuite précises pour établir et maintenir des liaisons de communications optiques étroitement focalisées.
COM DEV mettra au point l'ensemble relais de pointage et poursuite optiques pour les communications (OPTRAC) pour assurer un pointage, une poursuite, un pointage en avant et un couplage à fibres optiques suffisamment précis pour recevoir et émettre des signaux de communication entre les terminaux optiques.
91 845,00 $
15 févr. 2018
Il y a actuellement quelque 20¿000 objets spatiaux d'origine humaine en orbite autour de la Terre. Ce nombre comprend des satellites opérationnels, mais aussi des débris de lanceurs et des satellites en panne. Il est important de faire un suivi de la position des objets spatiaux en orbite (OSO) pour prévenir d'éventuelles collisions avec des satellites opérationnels et leur endommagement. Actuellement, seules de petites portions du ciel peuvent être surveillées par des détecteurs d'OSO embarqués, et la détection à partir du sol est limitée par la couverture nuageuse et les cycles jour-nuit.
Magellan Aerospace se propose d'adapter des suiveurs stellaires du commerce – des instruments satellitaires servant au pointage de haute précision – pour détecter et poursuivre les OSO proches. L'idée d'utiliser des suiveurs stellaires à cette fin constitue une solution attrayante, car ils pourraient être systématiquement embarqués sur presque tous les satellites en orbite et contribueraient à créer une base de données des OSO en faisant appel au matériel existant sans aucune interruption de la mission du satellite. Cette technologie enrichirait considérablement la base de données des OSO et permettrait de réduire l'incidence des collisions avec des OSO grâce à l'amélioration de leur surveillance et à des alertes précoces.
33 000,00 $
6 févr. 2018
Cette subvention a pour but de fournir un soutien financier à un utilsateur canadien du satellite ASTROSAT. Le projet consiste en l'observation d'amas d'étoiles dans les amas de galaxies de la Vierge et de Coma.