Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1559 dossiers trouvés

100 000,00 $

27 mars 2019
Description :

Cette subvention a pour but de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission ExoMars TGO pour mener des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera la composition et les propriétés physiques de la poussière dans l'atmosphère martienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

49 312,00 $

27 mars 2019
Description :

Cette subvention vise à appuyer la participation d'une équipe de scientifiques canadiens à la phase prolongée de la mission New Horizons Kuiper de la NASA. L'équipe sera chargée de mener une recherche observationnelle localisée sur la Terre d'objets éloignés de la ceinture de Kuiper qui seront observés dans le cadre de la phase prolongée de New Horizons Kuiper.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

147 600,00 $

27 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutien à la planification et à la réalisation d'études de regroupement avec Euclid, missions planétaires et astronomiques Co-I

Numéro de l’entente :

19PACOI06

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette subvention est de soutenir la participation d'une équipe de chercheurs d'UBC à la mission Euclid de l'agence spatiale européenne. Cette mission complétera des relevés étendus et profonds du ciel aux longueurs d'onde visible et infrarouge proche dans le but de comprendre la nature de l'énergie sombre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

99 998,00 $

27 mars 2019
Description :

Cette subvention a pour but de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission ExoMars TGO pour mener des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera la surface martienne avec le camera CaSSIS.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

100 000,00 $

27 mars 2019
Description :

Cette subvention a pour but d'aider une équipe de scientifiques à participer à la mission Imaging X-ray Polarimetry Explorer (IXPE) de la NASA. L'équipe développera des modèles d'émission pour les magnétars et développera des outils d'analyse des données IXPE.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

400 000,00 $

20 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Advanced Localization for Spacecraft / Drone Testbed

Numéro de l’entente :

18UNIRCMAN

Durée : du 20 mars 2019 au 31 août 2023
Description :

Ce projet étudiera les modes de production et les systèmes de navigation et de contrôle des satellites à faible coût qui rendront les missions spatiales plus accessibles aux entreprises de taille moyenne et universités. La recherche inclura l'utilisation de drones pour mettre à l'essai de nouveaux systèmes qui pourront être utilisés pour améliorer les opérations d'amarrage et de direction des futures missions dans l'espace lointain, et pour déterminer de quelle façon les drones pourraient être utilisés pour explorer d'autres planètes. Ce projet positionnera le Canada comme chef de file des technologies de contrôle par satellite et des systèmes spatiaux novateurs. Il mettra en valeur l'expertise canadienne en ingénierie des satellites, favorisera le développement technologique et renforcera l'industrie spatiale canadienne grâce au perfectionnement de personnel hautement qualifié.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5V6

36 487,00 $

25 févr. 2019
Description :

Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université d'Alberta avec leur analyse d'observations ASTROSAT du système binaire X avec trou noir GX 339-4. L'objectif de ce projet est de mesurer les propriétés des rayons X de ce système et de les comparer avec des modèles récents d'accrétion et de jet.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Edmonton, Alberta, CA

32 600,00 $

25 févr. 2019
Description :

Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université Laval avec leur analyse des observations UVIT (ASTROSAT) de la galaxie NGC 628. Ces observations seront combinées avec des données SITELLE (spectro-imageur à transformée de Fourier dans le visible) afin d'étudier les jeunes régions de formation d'étoiles dans cette galaxie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Québec, Québec, CA

135 275,00 $

5 févr. 2019
Description :

L'exploration de la Lune à l'aide de rovers est hautement prioritaire pour la communauté spatiale. Ce projet se déroulera à Lanzarote en Espagne et utilisera le terrain ressemblant à la surface lunaire qui s'y trouve pour répondre à une série d'importantes questions opérationnelles et scientifiques pour les missions avec rovers.

L'un des objectifs du projet consiste à mieux comprendre les activités volcaniques sur la Terre et sur la Lune. Un second objectif sera d'optimiser les opérations de contrôle des missions pour les missions futures afin de permettre aux rovers d'effectuer des activités scientifiques précises sur une longue période. Cela se fera en partie en recensant la diversité des roches dans un endroit donné et en comparant la capacité des rovers par rapport aux équipes humaines de sélectionner des échantillons lunaires. Les résultats de ce projet aideront à élaborer un plan de retour sur la Lune sécuritaire pour les astronautes pour des missions de plus longue durée. Il permettra également de créer un grand groupe d'experts canadiens sur la recherche scientifique et l'exploitation spatiale pour les prochaines explorations lunaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

153 670,00 $

1 févr. 2019
Description :

Lorsque les rovers explorent d'autres planètes ou objets célestes tels que la Lune afin de recueillir des données scientifiques, ils sont programmés pour repérer des roches et d'autres matériaux fondés sur des caractéristiques de base telles que la forme et la texture. Durant ces missions, la connexion entre les rovers et les scientifiques sur Terre est souvent limitée par la bande passante d'information. Les missions connaîtraient un meilleur succès si les rovers pouvaient être formés pour prendre des décisions scientifiques de façon autonome et s'ils dépendaient moins de cette connexion de données.

Ce projet utilisera des études en laboratoire et des essais sur le terrain pour tester des « réseaux neuronaux » qui aident les rovers à apprendre comment réaliser des recherches scientifiques en toute autonomie. Il s'agit notamment d'apprendre aux rovers à décider où explorer, quelles informations recueillir et quelles données partager avec les scientifiques sur Terre. Ce projet positionnera le Canada comme chef de file des systèmes de recherches scientifiques autonomes. Il fournira en outre une technologie qui pourrait être utilisée dans l'exploitation minière et agricole sur Terre

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA