Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés
Description :

L'unité de gestion des signaux de commande et de données (C&DH) est un centre de commande des satellites qui permet de commander et de surveiller tous les sous-systèmes de la plateforme spatiale. Vu l'augmentation de la demande de plus petites plateformes et constellations, des unités C&DH plus compactes et robustes s'imposent. C'est la raison pour laquelle l'innovation s'avère indispensable pour combiner toutes les fonctions nécessaires dans une unité plus petite et compacte.

MDA compte mettre au point de nouveaux éléments de l'unité C&DH, tout en créant des méthodes novatrices pour réduire la masse, la puissance, le coût et l'utilisation des ressources, pour une performance, une fiabilité et une souplesse optimales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA

1 513 404,00 $

6 févr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’unités de traitement en puissance radiofréquence à propulsion magnétoplasmique à impulsion spécifique variable (VASIRM®)

Numéro de l’entente :

17STDPD14

Durée : du 6 févr. 2018 au 31 août 2022
Description :

L'exploration future du Système solaire nécessitera des innovations et améliorations continues en matière de propulsion dans l'espace.

Située à Halifax (Nouvelle-Écosse), Aethera Technologies élabore des technologies critiques pour des systèmes avancés de propulsion électrique dans l'espace. La technologie de propulsion magnétoplasmique à impulsion spécifique variable (VASIMR®) présente une consommation de carburant beaucoup plus faible pour une performance beaucoup plus élevée par rapport à une propulsion chimique conventionnelle ou à d'autres fusées électriques. Cette technologie a de nombreux avantages économiques et opérationnels pour le commerce spatial, notamment la mise en orbite de satellites, les services de repropulsion, la remise en état et la destruction du matériel en fin de vie. Cette technologie permet l'essor de l'humanité au-delà de l'orbite basse terrestre et contribue sensiblement à la base technologique mondiale de l'exploration spatiale. S'appuyant sur l'expertise d'Aethera dans le domaine des systèmes radiofréquence de grande puissance, le projet se concentre sur la mise au point d'unités de traitement en puissance radiofréquence présentant des efficacités de conversion de l'énergie électrique et une densité de masse extrêmement élevées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2V1
Description :

L'emploi de propulseurs électriques plutôt que chimiques pour la surélévation d'orbite d'un satellite, après son lancement et la séparation de son lanceur, jusqu'à son orbite géostationnaire permet de réduire la masse d'agents de propulsion à embarquer et donc d'augmenter la masse à vide maximale de l'engin. Toutefois, les systèmes de pointage par propulsion électrique existants à l'heure actuelle sont limités dans leurs degrés de liberté et sont offerts à coût élevé.

MDA se propose de développer un module de poussée triaxial à plasma fixe (TSM) permettant une utilisation intensive et efficace de la propulsion électrique à bord d'un satellite de télécommunications, à la fois pour la phase de surélévation d'orbite et pour les manœuvres de maintien en position. Le TSM est un système très souple dont les propulseurs peuvent être repositionnés en continu au cours de la durée de vie du satellite en orbite et il bénéficie d'autres améliorations apportées aux actionneurs qualifiés pour les antennes des missions de la constellation.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA

200 000,00 $

6 févr. 2018
Description :

L'Internet des objets (IdO) désigne l'ensemble des capteurs, de la connectivité et des analyses de données puissantes utilisées pour recueillir et échanger des données à des fins diverses, notamment la prise de décisions commerciales. Pour les secteurs exerçant des activités à l'échelle internationale, telles que l'expédition et la logistique, l'exploration de ressources naturelles ou le transport, le coût élevé de la connectivité par satellite empêche le déploiement de solutions pour l'IdO ainsi que toute amélioration d'ordre financier et commercial.

Kepler prévoit le développement d'une technologie d'antenne à moindre coût (un réseau réfléchissant reconfigurable) pour les télécommunications par satellite. Cette technologie facilitera la mise en place d'un réseau satellite à faible coût pour les communications mobiles afin d'assurer la connectivité sur des millions d'appareils de l'IdO.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

1 310 760,00 $

2 févr. 2018
Description :

La masse et le volume ont toujours été deux critères importants dans la conception de ce qui est destiné à une application spatiale. Les coûts de lancement et la recherche continue d'une amélioration des capacités en orbite supposent une réduction de la masse ou du volume d'un produit, ou les deux.

COM DEV vise une réduction de masse et de taille de 30 % dans le développement d'un nouveau réseau de sortie. Le réseau de sortie consiste en une série de composants matériels servant à recombiner les signaux amplifiés à haute puissance en un faisceau uniforme pour la liaison descendante vers la Terre. Le réseau miniaturisé proposé utilisera des conceptions nouvelles, des matériaux et des procédés nouveaux, et sa fabrication sera plus rapide et moins coûteuse.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA

130 807,00 $

2 févr. 2018
Description :

Pour lutter intelligemment contre les changements climatiques, il faut de plus en plus de données critiques précises sur le climat.

Les corps noirs d'étalonnage présents dans les instruments infrarouge d'observation de la Terre garantissent la précision des mesures radiométriques, qui peuvent être utilisées pour révéler l'évolution de notre atmosphère et de nos paysages au fil du temps. Ce projet permettra d'évaluer et de valider deux nouvelles technologies susceptibles d'améliorer considérablement la précision radiométrique des corps noirs d'étalonnage.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA

200 000,00 $

2 févr. 2018
Description :

La navigation inertielle est une technologie qui permet aux véhicules de déterminer la manière dont ils se sont déplacés avec le temps, sans devoir recourir à des ressources extérieures (comme un GPS). Actuellement, les opérateurs de vaisseaux spatiaux doivent compter sur des références externes comme le suivi radio pour la navigation. C'est pourquoi une méthode de navigation autonome est particulièrement utile lorsque toute communication terrestre est impossible.

Cependant, tous les instruments de navigation inertielle actuels finissent par se désaxer, entraînant une erreur de position dans la solution de navigation qui ne fait que s'accentuer avec le temps. Cette inexactitude augmente après quelques heures à un niveau inacceptable pour la plupart des applications spatiales, surtout pour les missions d'exploration de longue durée d'autres planètes. Récemment, Gedex a mis au point une méthode utilisant une paire d'accéléromètres montés sur cardan qui supprime complètement ce désaxage. Le rythme de la détérioration est alors ralenti, rendant la solution de navigation utilisable pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Cette fonction révolutionnaire a des applications immédiates pour l'exploration des astéroïdes et des vols spatiaux de faible poussée et de longue durée vers d'autres planètes, et peut éventuellement être utile à l'exploration planétaire par des robots.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Mississauga, Ontario, CA

197 962,00 $

2 févr. 2018
Description :

Les entreprises qui cherchent à réduire leur empreinte carbone ont souvent du mal à mesurer leurs émissions avec précision. GHGSat a développé une technologie de mesure à partir de l'espace des émissions de gaz des installations industrielles. En 2016, GHGSat a lancé avec succès son premier nanosatellite et vise maintenant à en lancer deux autres.

GHGSat s'associera avec Sinclair Interplanetary et Xiphos System Corporation pour faire une démonstration du système de liaison optique descendante Darkstar-Q8, qui devrait améliorer la capacité de liaison descendante des satellites de GHGSat, ce qui pourrait donner lieu à une capacité de surveillance décuplée par rapport au système actuel. L'augmentation des possibilités de mesure des gaz à effet de serre émis par les installations industrielles dans le monde permettra également à GHGSat de réduire son prix de revient par mesure.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Le Centre for Surgical Invention and Innovation
a développé un robot automatisé à guidage par l'image (IGAR) conçu pour effectuer des interventions chirurgicales automatisées, préétablies et guidées par une technologie d'imagerie. La précision, le confort et la durée des opérations effectuées par des robots médicaux se sont avérés équivalents à ceux des interventions chirurgicales pratiquées par des humains, avec en plus une réduction de la douleur et de meilleurs résultats cosmétiques.

Cette étude de faisabilité propose d'intégrer à la technologie IGAR le système d'intelligence artificielle Watson d'IBM, laissant à Watson la planification et l'exécution des interventions chirurgicales du robot IGAR. Il s'agira de la première démonstration au monde d'un système de robot médical totalement autonome. Cette technologie sera d'une importance vitale pour l'avenir de l'exploration spatiale et la colonisation des planètes par les humains, mais aussi pour améliorer la qualité et l'accès aux soins de santé sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA

1 567 775,00 $

29 janv. 2018
Description :

Les lidars (appareils de détection et de télémétrie par ondes lumineuses) sont essentiels pour accomplir toutes sortes de tâches, de la topographie de la surface terrestre, en passant par la navigation et l'amarrage d'engins spatiaux dans l'espace, jusqu'aux manœuvres d'atterrissage sur des planètes ou des astéroïdes.

Teledyne se propose de développer un capteur à barrettes compact. Ce lidar amélioré permettra de réduire la taille et le poids de l'équipement, tout en augmentant la portée, le taux de couverture et la résolution des technologies cartographiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vaughan, Ontario, CA