Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1559 dossiers trouvés

399 960,00 $

29 oct. 2018
Description :

Les régions côtières, souvent habitées, sont très particulièrement sensibles aux changements environnementaux. Une cartographie précise des zones côtières est nécessaire pour l'avancement des sciences, la gestion des ressources, de même que pour les opérations de sécurité et de défense. La cartographie des côtes canadiennes demeure cependant relativement incomplète en raison de leur immense étendue et leur accès difficile, surtout en zones peu profondes. Les progrès technologiques dans le domaine des satellites, en particulier la télédétection hyperspectrale, contribueront à combler les lacunes.

Le projet WISE-Man a pour but de mettre à l'essai une nouvelle caméra hyperspectrale WISE fabriquée au pays, tout en permettant au Canada d'acquérir une solide expertise et des compétences dans le traitement et l'analyse de ce type de données bientôt disponibles sur des missions opérationnelles d'observation de la Terre par satellite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Rimouski, Québec, CA

627 414,00 $

23 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’observation en temps garanti (GTO) de caractérisation d’exoplanètes avec l’imageur et spectrographe sans fente dans le proche infrarouge (NIRISS)

Numéro de l’entente :

18JWSTGTO2

Durée : du 23 oct. 2018 au 30 sept. 2025
Description :

Cette subvention est pour soutenir l'équipe scientifique qui sera responsable d'un projet d'étude d'exoplanètes qui seront observées dans le cadre du programme de temps d'observation garanti au Canada durant la mission JWST (James Webb Space Telescope).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

200 000,00 $

3 oct. 2018
Description :

L'étude de l'évolution de Mars nous permettra de mieux comprendre l'habitabilité des planètes et le changement climatique mondial. Il est essentiel d'étudier ses réservoirs de glace d'eau pour comprendre son système hydrologique et son évolution au fil du temps. Cela aura de profondes implications quant aux recherches de la vie sur Mars de même que pour les futurs explorateurs humains qui auront besoin d'une source d'eau accessible pour poursuivre leurs activités à long terme.

Le projet IMAP vise à améliorer notre compréhension des processus glaciaires et périglaciaires sur Mars par le biais de l'étude des analogues terrestres dans l'Extrême-Arctique canadien. Il contribuera au développement d'une compréhension inédite et potentiellement profonde des réservoirs de glace d'eau sur Mars et de leur évolution au fil du temps.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

199 100,00 $

2 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Use of ocean colour satellites to characterize waters along the migration route of juvenile salmon in British Columbia and Southeast Alaska

Numéro de l’entente :

18FAVICB09

Durée : du 2 oct. 2018 au 28 févr. 2023
Description :

Les océans du littoral de la Colombie-Britannique et du sud-est de l'Alaska sont très dynamiques et soutiennent les réseaux alimentaires régionaux qui sont essentiels à l'économie locale. Certains changements dans cette dynamique côtière peuvent avoir contribué négativement au déclin observé dans le retour de diverses populations de saumons. Il est essentiel de disposer de données continues avec une résolution spatiotemporelle suffisante pour comprendre cette problématique.

Ce projet vise à élaborer un cadre multi-satellites pour obtenir de l'information à une échelle suffisante pour faciliter la gestion écosystémique de la pêche. Les données recueillies par satellite seront combinées à des observations in situ. Cela permettra de mieux comprendre la dynamique de l'océan côtier de même que ses causes profondes. Ce projet traduira ensuite ces travaux en connaissances et en produits accessibles qui seront utilisés par le gouvernement, l'industrie et d'autres entités.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

198 440,00 $

20 sept. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Investigating and Refining Advanced Curation Methods for Future Sample Return

Durée : du 20 sept. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, on étudiera les meilleurs moyens de préserver les échantillons retournés lors de missions futures. L'équipe développera et affinera des méthodes avancées pour la conservation des astromatériaux, c'est-à-dire la préservation des propriétés intrinsèques des échantillons par l'utilisation de matériaux, d'outils et d'enceintes. Ce projet contribuera à renforcer le leadership du Canada dans le domaine de la polymérisation à froid.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

20 sept. 2018
Description :

Ce projet vise à faire progresser la détection et la caractérisation des planètes extrasolaires et de leurs atmosphères en observant et en étudiant les étoiles hôtes et les naines brunes qui se prêtent le mieux à la découverte de planètes potentiellement habitables. Les résultats du projet mettront à profit la contribution du Canada au télescope spatial James Webb en fournissant certaines des meilleures cibles pour l'étude de l'habitabilité exoplanétaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA
Description :

Ce projet vise à développer et optimiser une plate-forme d'extraction d'acide désoxyribonucléique (ADN) en laboratoire qui sera incorporée au prototype de la plate-forme de détection de vie MICRO avec plusieurs instruments de faible masse, compacts, économiques et à faible consommation d'énergie. La plate-forme d'extraction proposée pourrait être robotisée et intégrée dans les futures missions spatiales d'exploration planétaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Visible and near-UV wide field imaging from the Stratosphere

Numéro de l’entente :

18FATORA17

Durée : du 14 sept. 2018 au 15 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir, construire et réaliser le premier vol d'ingénierie du télescope GigaBIT, un télescope d'imagerie à grand champ de 1,3 m d'UV visible et proche. Ce projet vise également à faire voler et analyser les données du prédécesseur de GigaBIT, le télescope transporté par ballon SuperBIT. En fournissant de grandes images de galaxies lointaines, ces télescopes aideront à sonder la répartition de la matière noire par les distorsions de l'espace dues à la gravité. Ils feront progresser la technologie des télescopes et des systèmes de pointage optiques et d'UV proche, ainsi que notre compréhension de la physique des agglomérats, en plus de fournir au Canada le télescope d'imagerie d'UV visible et proche le plus sensible du monde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

200 000,00 $

10 sept. 2018
Description :

Des radioprotecteurs sont nécessaires pour protéger les astronautes des effets néfastes des rayonnements spatiaux. La mélanine est reconnue pour sa protection contre les champignons et d'autres organismes provenant de fortes doses des rayonnements ionisants. Par conséquent, des radioprotecteurs mettant en jeu la mélanine pourraient aider à résoudre le problème de la radioprotection dans l'espace.

Ce projet étudiera les effets protecteurs anticancéreux des champignons noirs contenant de la mélanine lorsqu'ils sont ingérés, étudiera leurs effets sur la prévention du cancer du côlon et évaluera les effets radioprotecteurs des matériaux contenant de la mélanine sur le système nerveux central. Cette recherche pourrait également avoir des avantages sur Terre, puisque des radioprotecteurs sont également nécessaires pour la protection des patients atteints de cancer subissant une radiothérapie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

100 000,00 $

10 sept. 2018
Description :

Ce projet utilisera des terrains volcaniques sur Terre comme sites analogues pour l'exploration future de Mars. Ce projet vise à déterminer la rugosité des coulées de lave à l'aide de données de télédétection radar, pour comparer la rugosité des coulées de lave observée sur le terrain aux données de télédétection, et pour comprendre la justification rhéologique de la texture des coulées de lave observée. Il permettra à la communauté scientifique de mieux comprendre le volcanisme sur Mars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA