Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
15 janv. 2018
Les actionneurs transforment l'énergie électrique en énergie mécanique pour déplacer et commander des appareils mobiles. L'actionnement magnétorhéologique (MR) est une technologie unique offrant une performance dynamique exceptionnelle grâce à la viscosité du fluide MR qui augmente lorsqu'il est exposé à un champ magnétique, au point quasiment de se solidifier. Les actionneurs utilisant des fluides MR présentent des caractéristiques qui les rendent très intéressants pour une utilisation spatiale par rapport à d'autres types d'actionneurs : une performance accrue, une masse plus faible et une sécurité accrue lorsqu'ils sont utilisés dans des applications prévoyant des interactions humain-robot.
Exonetik propose d'étudier la possibilité d'utiliser des actionneurs MR dans des environnements spatiaux inhabités pour les missions spatiales futures. Plus précisément, ces travaux consisteront à évaluer les risques les plus critiques inhérents à l'utilisation d'actionneurs MR dans des environnements spatiaux : vibrations au lancement, dégazage en service et sécurité d'utilisation. La principale incertitude technologique concerne le dégazage. Les fluides MR conventionnels disponibles sur le marché utilisent des huiles à base d'hydrocarbures et libèrent généralement beaucoup de gaz dans certaines conditions d'exploitation. L'hypothèse de travail est la suivante : une formule spécifiquement conçue pour un faible dégazage et utilisant du perfluoropolyéther (PFPE) conviendrait au milieu spatial.
200 000,00 $
15 janv. 2018
L'imagerie hyperspectrale, consistant à traiter les propriétés électromagnétiques de chaque pixel de la trame d'une image, peut être appliquée à l'identification des matériaux constitutifs d'un objet scanné ou d'un environnement scanné. Les instruments hyperspectraux embarqués à bord d'avions ou de satellites utilisent souvent des capteurs CMOS (semi-conducteur complémentaire à l'oxyde de métal), des instruments fondamentaux pour l'observation de la Terre.
ITRES Research Limited propose de concevoir un réseau de capteurs CMOS ultraperformants offrant une résolution transversale de 3¿000 pixels, soit le double de la capacité des réseaux plan-focal (FPA) CMOS les plus perfectionnés. Actuellement, les charges utiles d'observation de la Terre ont besoin de deux réseaux plan-focal CMOS pour couvrir le couloir d'observation transversalement. Ce projet porte sur le développement d'un réseau plan-focal CMOS offrant les mêmes critères de performance que les modèles actuels, avec la largeur de couloir dont a besoin la communauté canadienne des spécialistes de l'observation de la Terre.
94 612,00 $
15 janv. 2018
La magnétosphère terrestre contient des particules ionisées qui peuvent endommager les systèmes électriques des engins spatiaux.
DPL Science a développé un détecteur de charge profonde des diélectriques (DDCM) qui produit une alerte en cas d'accumulation de charges profondes à bord d'un engin spatial. Ce projet vise à intégrer dans le DDCM des capacités multiples de mesure d'échantillons et à lui permettre au DDCM d'être incorporé dans une suite d'instruments de radiométrie. Ce projet permettra aussi d'améliorer le module d'alimentation d'engin spatial de DPL Science pour qu'il puisse résister au rayonnement auquel l'engin est confronté à une distance entre 2¿000 et 35¿786 km au-dessus de l'équateur terrestre, ce qui améliorera grandement les applications potentielles du module.
200 000,00 $
12 janv. 2018
Des systèmes de poursuite, télémétrie et commande (TT&C) surveillent les fonctionnalités d'un satellite, calculent sa position et commandent son comportement. Cette technologie s'applique à tous les satellites, quelle que soit leur utilisation. Avec la multiplication des satellites de télécommunications, les agences de réglementation sont conduites à restreindre les bandes de fréquences opérationnelles étant donné l'encombrement du spectre utilisable par les charges utiles de navigation, de communication et d'observation de la Terre.
Orbital Research Ltd. se propose de développer un récepteur TT&C pour son partenaire Tethers Unlimited, qui l'intègrera dans ses propres systèmes. Ce récepteur fonctionnera dans une nouvelle bande de fréquences, en dehors de celles utilisées commercialement. En plus de la nouvelle bande, le récepteur d'Orbital Research sera beaucoup plus compact que les modèles comparables et plus résistant aux contraintes de l'environnement spatial, ce qui en fait le récepteur idéal pour les petits satellites.
182 010,00 $
9 janv. 2018
De récents progrès dans les actionneurs, la technologie des capteurs et les systèmes de réalité virtuelle (RV) ont permis aux chercheurs de faire des avancées importantes en matière de dextérité et de rapidité des manipulateurs robotisés. Malgré cela, de grandes améliorations sont nécessaires dans le domaine des interfaces de commande et des manipulateurs, qui sont relativement lents, peu intuitifs et d'une dextérité sensiblement inférieure à celle du corps humain.
Averro Robotics and Technology se propose de développer une interface de commande intuitive, facile à porter, pour la manipulation du double bras robotisé. Cette interface de commande assurera une rétroaction haptique et permettra de voir en RV « à travers les yeux du robot », le tout assurant un sens de l'immersion et une profondeur de perception inégalés pour l'opérateur. Cette technologie permettra d'améliorer sensiblement la sécurité dans divers environnements, comme l'exploration spatiale, la neutralisation des explosifs, les opérations militaires, les opérations au large et sous-marines, les espaces confinés et les autres endroits dangereux. Cette technologie révolutionnaire et immersive devrait permettre de travailler à distance plus rapidement et en toute sécurité, tout en exigeant moins d'entraînement de l'opérateur que les autres systèmes.
555 000,00 $
5 janv. 2018
Les progrès accomplis dans les technologies de transmission par satellite permettent aux clients d'utiliser un spectre de fréquences beaucoup plus large qu'il y a une trentaine d'années. Les amplificateurs actuels, conçus pour une plage étroite, subissent une détérioration des signaux qui nuit au service aux clients.
Advantech Wireless tente de résoudre ce problème grâce à une méthode de correction du signal et à un module d'amplification de puissance. Cette conception a des applications transférables qui pourraient offrir des technologies de remplacement dans d'autres marchés actuellement isolés de la concurrence.
584 775,00 $
3 janv. 2018
Les processeurs d'ordinateur ont vu leur puissance de calcul augmenter considérablement au cours des dernières années. Cela signifie que les fonctions de traitement qui autrefois exigeaient des processeurs dédiés peuvent maintenant être accomplies par des composants matériels beaucoup plus simples, par exemple le microprocesseur qui équipe les ordinateurs courants.
Square Peg Communications travaille à adapter les opérations de traitement de signal essentielles aux télécommunications par satellite de façon à ne plus avoir besoin d'un équipement spécialisé. Cette approche permettra de réaliser des systèmes moins coûteux et moins complexes, d'augmenter considérablement les capacités du système et d'éviter l'obsolescence dans un avenir prévisible.
733 865,00 $
3 janv. 2018
À l'heure actuelle, les satellites de télécommunications utilisent des fréquences radio pour relayer les données à une vitesse de transmission beaucoup moindre que celle des fibres optiques terrestres. Les régions de la Terre où il n'est pas possible d'assurer la connectivité en fibre optique, pour des raisons de coûts ou de difficultés pratiques, ont recours aux satellites de télécommunications pour assurer l'accès à Internet, ce qui représente un handicap économique par rapport aux zones urbaines.
MPB Communications se propose de concevoir et de qualifier une série d'amplificateurs optiques innovateurs pour les lasers utilisés à bord de terminaux de communication en orbite (LCT). Les progrès des LCT permettront aux régions éloignées de bénéficier de la même connectivité Internet que les zones métropolitaines. Cela permettra d'améliorer la surveillance et la protection de ces régions, particulièrement dans les domaines de l'observation de l'environnement, des prévisions météorologiques et de la surveillance des changements climatiques.
45 240,00 $
2 janv. 2018
Cette subvention a pour but de fournir un soutien financier à un utilsateur canadien du satellite ASTROSAT. Le projet consiste en l'analyse d'observations de l'étoile binaire Hercules X-1 et de la galaxie M31.
90 605,00 $
2 janv. 2018
L'une des clés du succès de toute mission spatiale est de s'assurer que toutes les parties de l'engin restent dans des limites de température acceptables, ce qui repose sur des analyses thermiques complètes de chaque unité et de l'ensemble du système. Il est cependant impossible d'inclure dans l'étude de l'ensemble du système des modèles détaillés de chaque unité du système, de sorte que les ingénieurs doivent souvent créer des modèles thermiques simplifiés pour permettre l'analyse de l'ensemble du système.
Ce projet prévoit le recours aux méthodes d'apprentissage automatique pour créer des modèles thermiques simplifiés. Un ordinateur peut analyser les diverses options et sélectionner le modèle simplifié convenant le mieux au composant et à l'environnement.
La précision du modèle thermique simplifié produit par la machine permettra de prendre des décisions opérationnelles rapides avec plus de confiance. Cet aspect sera particulièrement intéressant pour la conception des rovers à utiliser sur la Lune ou sur Mars, où les menaces de l'environnement sont en constante évolution.