Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 999,00 $
31 août 2018
Ce projet vise à mettre au point une série complète de modèles de planètes terrestres, qui permettront d'échantillonner plus complètement l'espace des paramètres de l'évolution d'une planète semblable à la Terre, y compris celles avec et sans vie. Il contribuera à améliorer notre compréhension de l'habitabilité planétaire et de la façon de détecter les conditions habitables et les planètes habitées.
199 943,00 $
31 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Study of Electrical potential, Remote sensing, and Preservation of biosignatures at sites of serpentinization (SERP)
La réaction eau-roche, connue sous le nom de serpentinisation, a le potentiel de favoriser la vie dans d'autres mondes (planètes et lunes). La détection de la vie aux sites de serpentinisation dans d'autres mondes nécessite la capacité de trouver des sites de serpentinisation et de détecter des signatures biologiques.
Le projet SERP vise à développer, déployer et valider des méthodes géophysiques, spectrales et de télédétection pour détecter les expressions de serpentinisation en surface et sous la surface. Il aidera à détecter les sources serpentinisées et à identifier les biosignatures de la vie actuelle et les biomarqueurs de la vie passée.
200 000,00 $
31 août 2018
Les futurs vaisseaux spatiaux auront une avionique plus complexe qui produira de grandes quantités de données, ce qui nécessitera un traitement amélioré de l'information à bord et une livraison rapide des résultats aux utilisateurs finaux.
Ce projet vise à mettre au point une microélectronique tolérante aux rayonnements, fiable, légère, à faible consommation d'énergie et rentable, fondée sur les technologies commerciales avancées disponibles pour les applications spatiales. Le projet contribuera également à accélérer les recherches actuelles sur les effets des rayonnements dans les systèmes spatiaux.
99 550,00 $
31 août 2018
La télédétection de la couleur des océans sert à surveiller une multitude de caractéristiques physiques et biologiques et de changements dans nos océans, ainsi qu'à cartographier les habitats du fond marin et la bathymétrie. Cette technologie s'appuie sur des modèles de transfert radiatif atmosphérique étalonnés à partir de données provenant de basses et moyennes latitudes, et échoue souvent dans l'Arctique, où l'humidité et la composition de l'atmosphère sont différentes. Étant donné que les changements environnementaux mondiaux sont plus rapides dans l'Arctique, il est nécessaire de remédier à cette situation.
Ce projet vise à améliorer la correction atmosphérique pour l'Arctique, pour les capteurs actuels et futurs de la couleur des océans. L'équipe produira un vaste ensemble de données contenant des observations sur le terrain du champ de lumière quittant l'eau, ainsi que des renseignements auxiliaires sur la profondeur de l'eau, l'habitat benthique et la qualité de l'eau. Cela permettra aux chercheurs de tester et d'améliorer leurs approches d'étalonnage et de correction.
100 000,00 $
31 août 2018
Il est de plus en plus nécessaire de mesurer la résolution spectrale et spatiale de l'atmosphère et d'améliorer la couverture mondiale afin de mieux comprendre les processus atmosphériques dans le contexte du changement climatique. La spectroscopie spatiale hétérodyne (SHS), une technologie spatiale récemment apparue, a le potentiel de répondre à ce besoin.
Ce projet vise à favoriser la participation du Canada à l'évaluation du rendement par rapport aux paramètres de conception d'un SHS pour la mesure de la température atmosphérique à partir de la lumière de l'air, qui sera lancé sur un satellite dans un proche avenir. Il s'appuiera sur la solide expertise et les compétences du Canada dans l'utilisation de cette nouvelle capacité à l'avenir.
199 999,00 $
29 août 2018
Les principaux objectifs de ce projet sont de mettre au point un mini-imageur plasma, qui est un capteur de particules miniaturisé conçu pour mesurer les vents ionisés et les températures des nanosatellites, et de former des étudiants en physique spatiale expérimentale. Ce projet permettra d'accroître les connaissances scientifiques sur la physique de la région des cuspides magnétiques de la Terre, ce qui mènera à de meilleures prévisions météorologiques spatiales. Une application concrète qui pourrait découler de ce projet est le vol du mini-imageur plasma dans le cadre d'une mission nanosatellite telle que CaNoSat-1.
200 000,00 $
29 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Rapid Deployment Airborne X-ray project (RDAX)
Le projet RDAX vise à quantifier le nombre et la répartition des particules haute énergie déposées pendant les orages géomagnétiques en utilisant des imageurs à rayons X de fabrication canadienne placés sur 15 ballons à haute altitude. L'instrument prendra des images de particules haute énergie frappant l'atmosphère. Les données permettront aux chercheurs de démêler les causes des précipitations de particules haute énergie et leurs effets sur notre environnement.
196 900,00 $
29 août 2018
établissement universitaire et institution publique
The High-Energy Light Isotope eXperiment (HELIX)
Le projet HELIX mesurera les particules énergétiques qui bombardent la Terre, appelées rayons cosmiques, à l'aide d'un détecteur porté à 45 km d'altitude par un ballon stratosphérique lancé depuis la côte antarctique.
Le vol aboutira à des données qui permettront d'approfondir la compréhension des champs magnétiques et du matériel interstellaire dans notre région de la Voie lactée. En particulier, il aidera à déterminer l'origine de la fraction croissante de l'antimatière énergétique qui a été trouvée dans les rayons cosmiques.
99 000,00 $
29 août 2018
Les constellations CubeSats offrent un accès peu coûteux à l'espace avec la possibilité de surveiller en permanence les phénomènes géophysiques, environnementaux et spatiaux à distance. Au fur et à mesure que les applications CubeSats évoluent, il est nécessaire d'accroître la capacité de la plate-forme pour soutenir les technologies de la prochaine génération du système mondial de navigation par satellite (GNSS).
Ce projet vise à développer des technologies de récepteurs logiciels GNSS multifonctions pour les plates-formes CubeSat. L'équipe mettra également au point un simulateur de bout en bout utilisé pour concevoir et tester les récepteurs GNSS spatiaux pour les missions en orbite terrestre basse.
100 000,00 $
29 août 2018
Ce projet vise à étudier les effets de la pesanteur artificielle dans la prévention des conséquences de l'alitement sur la fraction de matières grasses vertébrale et l'intégrité du tendon d'Achille. L'équipe effectuera un vol spatial habité analogue au repos au lit. Cette recherche pourrait avoir de vastes implications pour les soins de santé sur Terre, car les patients alités sont également confrontés à une détérioration des os, des muscles et des tendons.