Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1560 dossiers trouvés

1 206 000,00 $

15 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Home-Base Keeping track of home-base during self-motion in microgravity

Numéro de l’entente :

25ISS24-3

Durée : du 15 sept. 2025 au 31 mars 2031
Description :

Les astronautes doivent savoir où ils se trouvent par rapport à leur vaisseau spatial lorsqu'ils se déplacent en microgravité. Les expériences précédentes de l'équipe du chercheur principal (CP) ont démontré que les astronautes s'adaptent rapidement au nouvel environnement perceptuel de la Station spatiale internationale (SSI) et peuvent estimer avec fiabilité leur distance parcourue en ligne droite grâce à la vision seulement. Cependant, d'autres expériences ont démontré que la perception de l'autorotation en microgravité peut être perturbée. L'expérience proposée par l'équipe du CP évalue l'efficacité avec laquelle un astronaute peut se souvenir de sa position de départ (son « poste de départ ») après avoir perçu une combinaison d'informations visuelles linéaires et rotationnelles indiquant un mouvement le long d'une trajectoire tridimensionnelle typique de celle observée à bord de la SSI. Le mouvement sera perçu passivement et les participants évalueront la distance parcourue et la direction du poste de départ en suivant le mouvement. Se souvenir de son poste de départ est une compétence essentielle pour une évacuation d'urgence ou pour se déplacer efficacement. Comprendre les erreurs commises permettra de proposer des stratégies compensatoires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

250 000,00 $

12 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

SatCaribou

Numéro de l’entente :

25AO4WSP

Durée : du 12 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un outil basé sur l’IA et les satellites pour améliorer la cartographie de l’habitat du caribou des bois (population boréale) dans la communauté d’Uashat Mak Mani-Utenam, en ajoutant une dimension spatiotemporelle et en soutenant la recherche.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3H 1P9

249 856,00 $

12 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

EeyouSat

Numéro de l’entente :

25AO4ARCT

Durée : du 12 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la cartographie et la surveillance par satellite des écosystèmes côtiers, en commençant par celui d’Eeyou Istchee, où la nation crie a signalé une dégradation de l’habitat. Des activités de R-D seront menées afin d’améliorer la cartographie de la végétation submergée et de la glace côtière.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ste-Petronille, Québec, CA G0A 4C0

239 991,00 $

12 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Landsteward Farm

Numéro de l’entente :

25AO4KORO

Durée : du 12 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à exploiter les données d’OT provenant de satellites, de drones et de technologies au sol (p. ex. téléphones cellulaires) afin d’améliorer la capacité à quantifier, cartographier et surveiller la biodiversité dans la mosaïque complexe de l’utilisation et de la gestion des terres dans les territoires agricoles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

250 000,00 $

11 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Produits de couverture terrestre à très haute résolution pour la biodiversité

Numéro de l’entente :

25AO4SKYW

Durée : du 11 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à fournir des outils d’OT à la demande pour surveiller la biodiversité à l’aide de la plateforme infonuagique SkyWatch en combinant traitement des produits à valeur ajoutée, couverture terrestre à très haute résolution et données spécialisées afin de transformer les images optiques, RSO et hyperspectrales en informations utilisables.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA N2H 2G8

250 000,00 $

10 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

SBEO TreeSpecies

Numéro de l’entente :

25AO4NSTAR

Durée : du 10 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer une capacité hyperspectrale de cartographie des espèces végétales depuis l’espace en visant l’amélioration de la résolution spatiale des données hyperspectrales et en évaluant leur efficacité pour la cartographie des espèces végétales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1S1

250 000,00 $

10 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Applications pour intégrer des données d’OT par satellite dans la plateforme NatureCounts

Numéro de l’entente :

25AO4BIRD

Durée : du 10 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

NatureCounts, la plus grande bibliothèque de données au Canada sur la biodiversité, est une plateforme technologique utilisée pour collecter, analyser et partager des informations essentielles sur les populations d’oiseaux. Ce projet vise à développer les outils nécessaires pour intégrer des données d’OT par satellite dans la collecte et l’interprétation des données sur la biodiversité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Port Rowan, Ontario, CA N0E 1M0

249 999,00 $

10 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance par OT par satellite de l’écosystème des mammifères marins de l’Arctique

Numéro de l’entente :

25AO4FSR

Durée : du 10 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

L’objectif de ce projet est de contribuer à l’évaluation des impacts des changements climatiques et des activités humaines sur l’écologie des mammifères marins de l’Arctique de Pêches et Océans Canada en intégrant les données d’observation de la Terre par satellite à la surveillance des écosystèmes marins.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 0C4

209 415,00 $

10 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des tendances à long terme de l’évolution de la biodiversité grâce à l’OT

Numéro de l’entente :

25AO4HABI

Durée : du 10 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à élaborer un cadre d’orientation des investissements grâce à l’analyse des changements spatiaux et temporels des indicateurs de la couverture terrestre et de la biodiversité à l’aide de l’OT et de l’IA dans cinq études de cas de bassins versants.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

250 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Approche satellitaire basée sur l’IA pour la biodiversité en eau douce et l’évaluation des risques

Numéro de l’entente :

25AO4AUG

Durée : du 9 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un prototype de logiciel Web pour systèmes d’information géographique qui permettra la télédétection des proliférations d’algues, la concentration d’algues, et l’évaluation et la surveillance de la qualité de l’eau. Cette technologie profitera aux Canadiens en aidant à favoriser des écosystèmes sains qui fournissent de l’air pur, où l’eau est propre et qui favorisent la régulation du climat local.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E8