Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

1 603 389,00 $

13 juin 2017
Description :

Programme européen de surveillance de la Terre – Élément «Suivi mondial des variables climatiques essentielles». La présente contribution a été attribuée dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale européenne conformément à l'Accord de coopération signé entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne (ASE). Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme facultatif de l'ASE. L'objectif de l'élément de programme «Suivi mondial des variables climatiques essentielles» est d'exploiter au mieux les archives de données d'observation de la Terre au niveau mondial constituées par l'Agence et ses États membres au cours des trente dernières années, qui pourront en temps utile contribuer de façon significative aux bases de données de variables climatiques essentielles (VCE) requises par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives … l'Accord de coop‚ration entre le Canada et l'Agence spatiale europ‚enne (ESA)
Location : Paris, FR

7 033 247,00 $

13 juin 2017
Description :

Programme-enveloppe europ‚en d'exploration (E3P). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ASE) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement du Canada et l'ASE. E3P est un programme facultatif de l'ASE. Ce programme englobe les activit‚s humaines et robotiques d'exploration spatiale de l'ASE, telles que l'exploitation et l'utilisation de la station spatiale internationale, des activit‚s s‚lectionn‚es de science spatiale, les missions vers la Lune et Mars et le d‚veloppement de technologies associ‚es.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives … l'Accord de coop‚ration entre le Canada et l'Agence spatiale europ‚enne (ESA)
Location : Paris, FR

3 090 542,00 $

13 juin 2017
Description :

Programme d'innovation et de soutien dans le domaine de la navigation (NAVISP). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ASE) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement du Canada et l'ASE. NAVISP est un programme facultatif de l'ASE. Le programme NAVISP vise … r‚aliser des activit‚s innovantes de navigation par satellite, de localisation et mesure du temps (PNT).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives … l'Accord de coop‚ration entre le Canada et l'Agence spatiale europ‚enne (ESA)
Location : Paris, FR

4 938 755,00 $

13 juin 2017
Description :

Programme européen de surveillance de la Terre - Élement « Altius ». La présente contribution a été attribuée dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale européenne (ASE) conformément à l'Accord de coopération signé entre le gouvernement du Canada et l'ASE. Le programme européen de surveillance de la Terre est un programme facultatif de l'ASE. L'élément « Altius » a pour objet le développement d'une mission de satellite de sondage au limbe pour mesurer la répartition tridimensionnelle de l'ozone stratosphérique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives … l'Accord de coop‚ration entre le Canada et l'Agence spatiale europ‚enne (ESA)
Location : Paris, FR

1 997 621,00 $

10 mai 2017
Description :

L'objectif du projet proposé consiste à développer un système de vision et de caractérisation de l'environnement afin d'appuyer les futures nanomissions dans l'espace lointain. La caractérisation de l'environnement spatial constitue un besoin opérationnel pour toute mission d'exploration, que ce soit des opérations scientifique ou de mission jusqu'à la participation grand publique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Bolton, Ontario, CA

8 079 339,00 $

10 mai 2017
Description :

Programme europ‚en d'exploration spatiale Aurora ? Mission ExoMars ‚largie. La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ASE) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ASE. Aurora est un programme facultatif de l'ASE. L'objectif de la Mission ExoMars ‚largie, devant ˆtre lanc‚e en 2020, est de permettre d'acqu‚rir les technologies indispensables aux futures missions d'exploration (technologies relatives au systŠme d'entr‚e, de descente et d'atterrissage (EDLS), au robot mobile et … l'outil de forage), de rechercher les traces de vie pass‚e et pr‚sente, de d‚terminer les caract‚ristiques de l'environnement biologique martien et d'‚largir le champ des connaissances dans le domaine de la g‚ophysique et de l'environnement martiens.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives … l'Accord de coop‚ration entre le Canada et l'Agence spatiale europ‚enne (ESA)
Location : Paris, FR

240 000,00 $

30 mars 2017
Description :

Le projet est intitullé « A comprehensive quantitative model of the ionosphere applied against ePOP/CASSIOPE and Swarm observations ». L'équipe développera un modèle informatique pour simuler les relations entre le champ magnétique terrestre et la haute atmosphère qui pourraient nuire aux systèmes technologiques spatiaux et terrestres. L'équipe utilisera ce modèle pour interpréter des données du satellite Canadien CASSIOPE et les satellites européens de la mission Swarm.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA

240 000,00 $

30 mars 2017
Description :

Le projet est intitulé « What role do Alfven waves play in energy transfer in the dynamical magnetosphere-ionosphere system? ». L'équipe étudiera le rôle d'ondes magnétiques dans la connection entre la haute atmosphère et l'espace. L'équipe utilisera les données de champs magnétiques et électrique des satellites européens de la mission Swarm, les données magnétiques et aurorales du satellite Canadien CASSIOPE, et autres données provenant du sol ou de l'espace pour examiner le rôle des ondes d'Alfvén dans le transport d'énergie vers l'espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA

240 000,00 $

30 mars 2017
Description :

Le projet est intitulé « Can EMIC waves solve the mystery of extremely fast ultra-relativistic electron loss in the outer Van Allen radiation belt? ». Les ceintures de radiation Van Allen sont des régions de rayonnement qui entoure la Terre qui sont dangereuses pour les humains et les systèmes technologiques. L'équipe du projet utilisera des données de champ magnétique et électrique du satellite canadien ePOP et des satellites européens Swarm pour étudier sur le rôle que jouent les ondes ultra basse fréquence pour vider les ceintures de radiation de leurs dangereux électrons.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA

240 000,00 $

30 mars 2017
Description :

Le projet est intitulé « Analysis and modeling of the ionospheric equinoctial asymmetry using Swarm EFI data and physics-based ionospheric models ». La météorologie de l'espace dans la haute atmosphère (l'ionosphère) peut interférer avec les systèmes de communication et de navigation. L'équipe du projet étudiera l'ionosphère et sa réponse à la météorologie spatiale en cherchant les origines d'une variation inexpliquée de l'ionosphère dans sa densité et sa température. L'équipe utilisera les observations faites par les satellites Swarm de l'Europe ainsi que des modèles informatiques dans le cadre de leurs recherches.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA