Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1559 dossiers trouvés
Description :

Le projet PREWAVES-Patterns vise à mettre au point et à tester de nouveaux instruments spatiaux à combustible métallique et à valider ces instruments lors de vols paraboliques en faible pesanteur. Ce projet permettra à l'équipe canadienne de participer au lancement de la fusée-sonde lors des missions TEXUS 56/57 et de supporter le développement de combustibles métalliques comme solution énergétique zéro carbone compatible avec une future société à faibles émissions de carbone.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

399 630,00 $

22 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Technology Demonstration of Soil Moisture Monitoring with Reflected GNSS Signals

Numéro de l’entente :

18FAYORA09

Durée : du 22 août 2018 au 31 août 2023
Description :

La technique de réflectométrie du système mondial de navigation par satellite (GNSS-R) permet de mieux comprendre certaines conditions de surface. L'utilisation des réflexions de signaux GNSS aisément disponibles sur la surface du sol pour la télédétection représenterait un grand pas en avant. Ce projet vise à mettre au point un prototype de récepteur GNSS-R capable d'effectuer des mesures personnalisables de la réflexion de surface depuis l'espace pour mesurer la teneur en humidité du sol et ses variations, en utilisant les signaux des nombreux satellites GNSS actuellement en orbite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3
Description :

Le projet CALASET-II vise à concevoir, construire et tester des instruments innovants pour mesurer les concentrations de gaz traces atmosphériques en fonction de la hauteur. Ces nouveaux instruments permettront d'identifier et de quantifier des gaz spécifiques, comme le dioxyde de carbone, et de vérifier les mesures obtenues par les satellites qui observent l'atmosphère terrestre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

199 650,00 $

22 août 2018
Description :

Les rovers planétaires et les instruments orbitaux modernes génèrent de multiples produits de données. Toutefois, la capacité de transmission de données de l'espace vers la Terre est actuellement limitée. Il peut en résulter que des observations ne sont pas faites et que des expériences ne sont pas effectuées parce qu'il n'y a pas de largeur de bande disponible pour ramener les données à la Terre. Afin de maximiser le rendement des explorations sur le terrain, les rovers et les satellites de l'avenir devront être en mesure de prendre des décisions indépendantes sur ce qu'il faut explorer et de transmettre à la Terre les analyses préliminaires des données.

Ce projet vise à développer et à tester sur le terrain des algorithmes et des systèmes en vue d'une investigation scientifique autonome. Les techniques mises au point amélioreront également les applications terrestres dans l'agriculture, la surveillance des infrastructures et l'exploitation minière.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

100 000,00 $

22 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

MAPLE: Mars Atmospheric Panoramic camera and Laser Experiment

Durée : du 22 août 2018 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet MAPLE vise à faire progresser la mise au point d'un petit système de caméra panoramique conçu pour les vols spatiaux et destiné à être utilisé pour étudier l'atmosphère martienne depuis la surface. L'instrument sera amélioré afin de permettre au système MAPLE d'examiner la répartition verticale des aérosols de poussière et de glace près de la surface et de limiter la taille et la forme de ces particules. Comme nos modèles de l'environnement martien sont dérivés de modèles de prévisions météorologiques terrestres, une validation adéquate sur Mars améliorera la précision et l'actualité des prévisions météorologiques sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

574 818,00 $

17 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutien scientifique au projet CANUCS (Canadian Near Infrared and Slitless Spectrogram (NRISS) Unbiased Cluster Survey) – Programme d’observation en temps garanti (GTO) du JWST

Numéro de l’entente :

18JWSTGTO1

Durée : du 17 août 2018 au 30 sept. 2024
Description :

L'objectif de cette subvention est de soutenir l'équipe scientifique chargée d'un programme d'observation de temps garanti dans le cadre de la mission JWST (James Webb Space Telescope) voué à l'étude d'amas massifs de galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

400 000,00 $

13 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Coded Hemodynamic Imaging to Enhance Astronault Health

Durée : du 13 août 2018 au 21 août 2023
Description :

Ce projet vise à mettre au point une technologie permettant de surveiller la santé cardiovasculaire des astronautes, sans effort. L'imagerie hémodynamique codée est une nouvelle méthode sans contact de suivi des mesures de la santé et du bien-être humains en jumelant des algorithmes d'apprentissage automatique à l'imagerie à grand champ par un système de caméra capable de traiter la lumière des spectres visible et infrarouge proche. En plus de faciliter l'exploration spatiale future, cette technologie pourrait être appliquée à un large éventail de conditions de santé humaine sur Terre qui pourraient bénéficier d'une surveillance continue et sans effort de la santé cardiovasculaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

198 000,00 $

13 août 2018
Description :

Les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) soutiennent un large éventail d'applications civiles et militaires et sont devenus indispensables pour le positionnement précis et le chronométrage. Comme notre société dépend de plus en plus des technologies spatiales et que notre environnement affecte plus que jamais notre vie quotidienne, les interactions Soleil-Terre et leur incidence sur l'environnement géospatial sont devenus de plus en plus pertinents pour l'économie et la société canadiennes. La compréhension de ces interactions nous permettra de prévoir et de prédire la météo spatiale et, par la suite, d'atténuer les effets préjudiciables sur les technologies de communication et de navigation et d'autres infrastructures.

Ce projet vise à mettre au point une capacité de prévision par scintillation du GNSS pour les hautes latitudes et, ultimement, à fournir des alertes et des avertissements aux clients et au grand public, quand et où la disponibilité du GNSS ou la précision des positions peuvent être considérablement compromises par des événements de météorologie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

150 000,00 $

23 juil. 2018
Description :

Produits et services multicapteurs à valeur ajoutée provenant de l'analyse de séries temporelles satellitaires (MUSES)
Le projet MUSES vise à fournir aux utilisateurs institutionnels de puissantes chaînes de traitement capables de gérer et de manipuler des données multi-capteurs à court ou quasi-temps réel et des produits et services opérationnels grâce à une plate-forme interopérable.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

150 000,00 $

28 mai 2018
Description :

Le projet consistera à mettre au point de nouveaux algorithmes pour estimer les variables biophysiques des cultures à l'aide des données acquises avec le radar à quadruple polarisation de RADARSAT-2, combinées aux données du satellite optique Venµs et d'un véhicule aérien sans pilote.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA