Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
21 déc. 2016
Le but de cette subvention est de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission OSIRIS-REx pour effectuer des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera les propriétés physiques des astéroïdes pour mieux interpréter les échantillons qui seront retournés par la mission.
199 951,00 $
21 déc. 2016
établissement universitaire et institution publique
Teams In Extreme Environments - Exploring Autonomy, Motivation, and Stress (TE3AMS)
15FASTB12
Le présent projet intitulé "" Teams In Extreme Environments: Exploring Autonomy, Motivation, and Stress (TE3AMS) "" (disponible en anglais seulement)consiste à évaluer les comportements humains dans un milieu polaire. L'étude concernée vise à évaluer en quoi des facteurs individuels comme l'adaptation, les valeurs universelles et la perception du stress influent sur des facteurs liés à l'équipe, comme la perception de l'autonomie, le point de vue de l'équipe et la résilience de celle-ci dans un milieu polaire.
599 674,00 $
14 déc. 2016
Le présent projet intitulé "" Actuated-Reset Shockless Hold Down & Release Mechanism "" (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
MDA propose d'entreprendre la mise au point d'un mécanisme de verrouillage et de libération (HDRM) qui est destiné au rangement d'appendices de satellites et de véhicules spatiaux pendant le lancement et qui vise à combler deux lacunes présentées par l'ensemble des solutions offertes sur le marché. Ces lacunes touchent les aspects suivants :
• la capacité de réenclencher facilement le HDRM sur le véhicule spatial pendant les opérations terrestres ou en orbite pour ranger de nouveau le matériel;
• la quasi-absence d'impacts pendant la libération.
Cette solution novatrice éliminera le besoin de remplacer ou de remettre en état les actionneurs du HDRM après chaque utilisation et permettra de bâtir des structures de plus grand rendement et de charge utile moindre qui n'ont pas besoin d'être soumises à des impacts localisés importants.
354 661,00 $
14 déc. 2016
Le présent projet intitulé "" Satellite Refuelling Tool and Next Generation Robotic Joint Technology Research and Development "" (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Le projet de R et D proposé par MDA constitue la prochaine étape dans le cadre de la mise au point des capacités et des technologies d'entretien en orbite du Canada et des missions d'exploration de la nouvelle génération. Il prend appui sur les assises techniques établies par l'intermédiaire du programme de la nouvelle génération de Canadarm (NGC) de l'ASC, et assure la poursuite du processus de développement technologique dans deux domaines clés, afin de hausser le niveau de maturité technologique et d'éliminer les risques. Ainsi, il comprendra les activités suivantes :
la conception et l'essai de l'outil de ravitaillement de la NGC dans le but d'éliminer les éléments technologiques inconnus, notamment la compatibilité complète avec le robinet de remplissage/purge du client et la détection de l'état de l'outil. Cette activité de développement viendra compléter la conception préliminaire et assurera la pleine fonctionnalité de l'outil;
l'essai à basse température des transmissions harmoniques sous des charges, des vitesses et des températures conformes aux applications robotiques utilisées en orbite, dans le but d'améliorer l'efficacité et la performance de la lubrification dans de tels scénarios.
354 661,00 $
14 déc. 2016
Le présent projet intitulé "" Satellite Refuelling Tool and Next Generation Robotic Joint Technology Research and Development "" (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Le projet de R et D proposé par MDA constitue la prochaine étape dans le cadre de la mise au point des capacités et des technologies d'entretien en orbite du Canada et des missions d'exploration de la nouvelle génération. Il prend appui sur les assises techniques établies par l'intermédiaire du programme de la nouvelle génération de Canadarm (NGC) de l'ASC, et assure la poursuite du processus de développement technologique dans deux domaines clés, afin de hausser le niveau de maturité technologique et d'éliminer les risques. Ainsi, il comprendra les activités suivantes :
1. la conception et l'essai de l'outil de ravitaillement de la NGC dans le but d'éliminer les éléments technologiques inconnus, notamment la compatibilité complète avec le robinet de remplissage/purge du client et la détection de l'état de l'outil. Cette activité de développement viendra compléter la conception préliminaire et assurera la pleine fonctionnalité de l'outil;
2. l'essai à basse température des transmissions harmoniques sous des charges, des vitesses et des températures conformes aux applications robotiques utilisées en orbite, dans le but d'améliorer l'efficacité et la performance de la lubrification dans de tels scénarios.
500 000,00 $
5 déc. 2016
Le présent projet intitulé "" High-Fidelity Rover Missions at Mars Analogue Sites "" (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Une équipe internationale composée de scientifiques et d'étudiants canadiens examinera cinq (5) sites terrestres, dont deux (2) au Canada, qui présentent des similitudes avec l'environnement martien.
Le projet vise à simuler, avec une grande fidélité, des missions sur Mars menées avec des rovers et consistant à prélever des échantillons de roches et à les ramener sur Terre. Les étudiants canadiens participeront à tous les aspects des missions, de la planification à l'exécution, ainsi qu'à l'analyse ultérieure des échantillons et des données. De plus, ils travailleront en étroite collaboration avec des partenaires industriels canadiens afin de faire progresser le développement d'instruments de pointe qui pourraient être utilisés dans le cadre de missions sur d'autres planètes.
Le projet permettra d'enseigner tous les aspects de l'exploration martienne à la prochaine génération d'étudiants canadiens, ce qui ouvrira la voie à une participation accrue du Canada à l'exploration martienne et à la recherche de vie extraterrestre.
9 280 000,00 $
2 déc. 2016
Programme g‚n‚ral de technologie de soutien (GSTP): La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale europ‚enne. Le programme GSTP est un programme de recherche et d‚veloppement (R&D) de l'Agence spatiale europ‚enne. Les activit‚s du programme GSTP ont pour objet le pr‚-d‚veloppement et, en cas de besoin, la qualification pour l'espace de technologies critiques dont on aura reconnu la n‚cessit‚ pour de futurs projets spatiaux.
31 072 365,00 $
2 déc. 2016
Programme Enveloppe de l'observation de la Terre (EOEP). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale europ‚enne. Le programme EOEP est un programme optionnel de l'Agence spatiale europ‚enne. Le programme EOEP vise … d‚velopper notre connaissance de la Terre et … surveiller son environnement. EOEP soutient les missions scientifiques Earth Explorer, les phases de d‚veloppement pr‚liminaires de Earth Watch et des missions op‚rationnelles d'observation de la Terre d‚di‚s aux utilisateurs, de mˆme que l'exploitation des donn‚es produites.
43 168 338,00 $
2 déc. 2016
Programme de recherche de pointe sur les systŠmes de t‚l‚communications (ARTES). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement Canada et l'Agence spatiale europ‚enne. Le programme ARTES est un programme optionnel de l'Agence spatiale europ‚enne. Les activit‚s de programme ARTES visent … soutenir les efforts de recherche et d‚veloppement (R & D) de l'industrie europ‚enne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.
500 000,00 $
10 nov. 2016
établissement universitaire et institution publique
NSERC/MDA Senior Industrial Research Chair in Synthetic Aperture Radar Technologies, Techniques and Applications
16UNIRCSFU
Le présent projet intitulé "" NSERC/MDA Senior Industrial Research Chair in Synthetic Aperture Radar Technologies, Techniques and Applications "" (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
La chaire Simon Fraser est le fruit d'un partenariat entre l'industrie (MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd – MDA), le milieu universitaire (l'Université Simon Fraser) et le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de l'Agence spatiale canadienne (ASC) et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), avec le titulaire de la chaire.
Le projet a pour principal objectif de répondre à des besoins essentiels en matière de formation et de recherche dans l'analyse des images terrestres acquises à l'aide de technologies de radars à synthèse d'ouverture (SAR). Il sera axé sur les applications scientifiques et opérationnelles.
La chaire produira des diplômés prêts à occuper un emploi dans le domaine; pour ce faire, on préconisera une approche d'apprentissage dans le milieu de travail qui comprendra des stages. De plus, la chaire contribuera à l'obtention de résultats tangibles qui appuieront les priorités de l'ASC et elle devrait se solder par l'établissement d'un centre d'excellence en SAR de calibre mondial.