Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
10 nov. 2016
Le présent projet intitulé "" HTS Antenna Technology Second Generation "" (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Les antennes à sources multiples par faisceau qui sont proposées constitueront un complément utile aux antennes multifaisceaux à une source par faisceau actuelles de MDA, puisqu'elles compteront deux fois moins d'ouvertures, ce qui procure des avantages importants quant à l'encombrement des antennes en permettant d'installer un plus grand nombre d'antennes sur un véhicule spatial donné. Ainsi, cette nouvelle capacité industrielle réduira considérablement le coût des antennes, puisqu'on éliminera deux des quatre réflecteurs dont sont dotées actuellement la plupart des antennes multifaisceaux. Il sera également possible d'utiliser le volume libéré pour ajouter des antennes génératrices de revenus, ce qui contribuera à réduire le coût imposé aux opérateurs et, ultimement, le coût par bit imposé aux consommateurs. De plus, la technologie proposée permettra à MDA de mieux répondre aux besoins du marché des communications à l'échelle nationale et internationale en offrant des systèmes de plus forte capacité par l'emploi de passerelles sur la bande V.
215 969,00 $
10 nov. 2016
Le présent projet intitulé «Skid Steer Optimization (SSO) (disponible en anglais seulement) permettra de combler des lacunes au sein de deux marchés émergents liés à l'exploration planétaire : les véhicules électriques et les véhicules autonomes. Il donnera naissance à de nouvelles capacités industrielles canadiennes visant à assurer une utilisation plus efficiente des véhicules autonomes et électriques munie d'une direction à glissement. L'avancement de cette technologie est en harmonie avec les besoins des missions spatiales futures, et peut offrir au Canada une occasion rentable de participer à une mission internationale. Les applications terrestres de cette technologie, notamment dans les domaines agricole, minier et militaire, devraient procurer des débouchés importants, ce qui stimulera l'innovation, la croissance économique et la création d'emplois. De plus, le projet s'avérera bénéfique sur le plan socioéconomique et assurera la croissance du secteur spatial canadien, puisque des personnes hautement qualifiées (PHQ) seront formées et obtiendront des occasions d'emplois grâce à celui-ci.
944 000,00 $
11 oct. 2016
établissement universitaire et institution publique
LES EFFETS NÉFASTES DES VOLS SPATIAUX DE LONGUE DURÉE SUR LE SENS DE L’ORIENTATION HUMAINE : LES MÉCANISMES COMPORTEMENTAUX ET NEURAUX *TRADUCTION
15ILSRA2
Dans l'espace, sans les indices que fournit la gravité terrestre, le corps et le cerveau des astronautes s'adaptent aux divers changements. L'un de ces changements influe sur la capacité d'orientation des astronautes, ce qui peut réduire leur performance au cours des deux ou trois premières semaines à bord de la Station spatiale internationale et nuire à leur orientation spatiale au cours de tâches complexes, par exemple des tâches liées à la robotique. Cette étude étudiera l'impact d'un long séjour dans un environnement microgravitationnel sur les mécanismes comportementaux et neurologiques de l'orientation chez les astronautes. Il évaluera aussi à quel point les changements cognitifs et neurologiques persistent chez les astronautes après leur retour sur Terre.
85 080,00 $
23 août 2016
CaNoRock-13, le treizième programme d'échange étudiant canado-norvégien axé sur les fusées-sondes, est le fruit d'une collaboration entre la base de lancement d'Andøya Space Center et sept universités canadiennes et norvégiennes. La contribution de l'Agence spatiale canadienne offre à dix étudiants canadiens de la formation pratique impliquant le lancement de fusées-sondes afin d'inciter ces étudiants à poursuivre des études supérieures ou une carrière dans l'industrie aérospatiale. Jusqu'à maintenant, 101 étudiants du premier cycle ont été formés dans le cadre de onze campagnes précédentes de lancement de fusées-sondes. Les étudiants qui ont participé à ces campagnes ont montré un grand intérêt à l'égard de l'industrie aérospatiale et d'études supérieures, certains d'entre eux ayant même été recrutés par des entreprises de l'industrie spatiale.
50 000,00 $
8 juin 2016
Ce projet vise à développer une méthodologie afin de générer des produits sur l'épaisseur de glace et sur la bathymétrie de lacs peu profonds à l'aide de l'interférométrie (InSAR) de RADARSAT-2.
48 000,00 $
30 mai 2016
Le but de ce projet est de faire l'étude de l'utilisation de l'interférométrie radar à synthèse d'ouverture (InSAR) comme méthode d'estimation de l'ampleur du vêlage des glaciers polaires dans l'Arctique canadien.
50 000,00 $
30 mai 2016
L'objectif du projet est de développer une compréhension du mécanisme de couplage entre la perte de glacier et le déplacement de la pente en utilisant l'analyse interférométrique des données RADARSAT-2.
50 000,00 $
24 mai 2016
Le projet vise à surveiller différents types de mouvement de terrain dans la grande région de Québec pour la période de 2008 à 2016. L'emphase sera mise sur l'expansion de l'utilisation de l'InSAR (interférométrie) dans le suivi du processus géologique et hydrologique dans un environnement urbain.
49 800,00 $
20 mai 2016
Ce projet vise à exploiter l'interférométrie de RADARSAT-2 afin de caractériser le pergélisol et d'établir la relation dans la déformation superficielle entre le gel et la phase de fusion ainsi que les caractéristiques de la couche active.
50 000,00 $
20 mai 2016
L'objectif de ce projet est d'étudier les capacités des données InSAR (interférométrie) de RADARSAT-2 en générant des modèles numériques d'élévation de haute résolution (jusqu'à 5 mètres) et surveiller le déplacement de la couverture de glace de rivière dans les hautes latitudes nordiques.